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  #1  
Vieux 24/06/2009, 15h06
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Par défaut diffamation ?

bonjour,

ma meilleure amie s'est confiée sur un forum et a raconté son quotidien conjugal difficile. Des membres de sa belle famille ont créé des comptes sur ce forum pour la piéger et sont très remontés, prêts à s'en servir contre elle dans le cadre d'un éventuel divorce. Elle m'assure ne pas avoir donné de noms, mais son prénom et celui de son fils sont connus sur le forum. La belle famille peut elle sur ce motif demander la divulgation de son identité aux admin du site pour s'en servir dans une procédure judiciaire ? la diffamation peut elle être retenue ? cela dépend il de ce qu'elle a dit ou du fait que les personnes visées soient identifiables?

merci d'avance de votre éclairage
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  #2  
Vieux 24/06/2009, 18h41
Avatar de Olivier017
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Citation:
Envoyé par Titelfe Voir le message
bonjour,

ma meilleure amie s'est confiée sur un forum et a raconté son quotidien conjugal difficile. Des membres de sa belle famille ont créé des comptes sur ce forum pour la piéger et sont très remontés, prêts à s'en servir contre elle dans le cadre d'un éventuel divorce. Elle m'assure ne pas avoir donné de noms, mais son prénom et celui de son fils sont connus sur le forum.
La belle famille peut elle sur ce motif demander la divulgation de son identité aux admin du site pour s'en servir dans une procédure judiciaire ? la diffamation peut elle être retenue ? cela dépend il de ce qu'elle a dit ou du fait que les personnes visées soient identifiables?

merci d'avance de votre éclairage
Non!
Mis à part sur demande d'un juge, sinon, l'administrateur à tout les droits de refuser de donner non pas l'identité de la personne du compte, car cela, il ne l'a pas, mais son IP.
Pour qu'il puisse y avoir diffamation ou propos diffamatoires, il faut que les propos visent une personne physique ou morale, ou bien que les propos mettent en évidence de qui il s'agit, aux yeux du lecteur.
Ça ne se présume pas, et ça n'existe pas si s'est porté à l'encontre d'un pseudo, à moins que ce pseudo soit l'identité civil de la personne derrière le pseudo, et qu'il y ait matière à identifier la personne (lieu de résidence par exemple).
__________________
(Le gras et les couleurs ne sont là que pour mettre en évidence le passage concerné, et non comme étant représentatif d'une humeur ou d'un ton de voix --pour cela les Smileys sont disponibles--)
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  #3  
Vieux 24/06/2009, 19h03
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merci pour la clarté de cette réponse, je suis rassurée !
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