[Propriété Intellectuelle] Protection et droits oeuvre littéraire JDR

[Marsu]

Je précise qu'il ne s'agit pas d'un dépôt mais d'une constitution de preuve concernant la date (et donc l'antériorité le cas échéant). Il convient donc de recevoir le recommandé et de ne pas l'ouvrir Stockez le dans vos archives ou dans vos papiers juridiques, avec soin. Cependant, faites attention: le stockage sur CD/DVD n'est pas éternel...

[Olivier017]

Attention également à la loi de 1901 pour une asso est les bénéfices...

De mémoire, une telle asso n'a pas le droit de faire de bénef, mais juste de quoi avoir à permettre le fonctionnement de l'asso...
L'argent doit servir au réinvestissement, et non à dégager un bénéfice.

Je laisse le soin aux plus spécialisés d'apporter plus de détails