[FAI et Téléphonie] Inscription "frauduleuse" sur Préventel et refus de négociation de règlement de dette

[Thefrog]

Bonjour, et merci d'avance à toutes les personnes qui m'apporterons leur aide et leurs lumières.

Je vous présente, par avance, mes excuses pour la "petite histoire" mais je suis obligée de planter le décor...

Tout commence, il y a quelques années, lorsqu'étudiante, j'ai pu bénéficier d'une offre de 2° ligne pour presque rien. Au bout de quelques temps, cette ligne n'étant plus utilisée qu'à des fins de ne pas payer un abonnement pour rien (je devais avoir 1h de communication), j'ai "prêté" la ligne à mon frère et son épouse. Tout allait pour le mieux, les factures étant adressées chez eux et le prélèvement sur leur compte. Ma belle-soeur s'étant, par ailleurs, engagée à mettre le contrat à leur nom. Ah oui, il faut préciser qu'à l'époque, ils avaient des petits soucis d'argent, ils ont donc été naturellement fichier sur Préventel. Lorsqu'elle s'est engagée à reprendre le contrat, ils ne devaient plus figurer sur ce fichier.

Bref, en avril 2008, mon frère et son épouse se séparent. Nous nous sommes rendu compte que sa femme avait conservé la puce. J'ai donc pris contact avec le service client de l'opérateur (enfin, une plateforme téléphonique!). J'ai demandé:

- que la puce soit désactivée: ceci a bien été effectué

- qu'une nouvelle puce me soit envoyée à mon domicile: ceci a bien été effectué

- que les factures soient envoyées à mon domicile, car mon frère résidait chez moi (à savoir que les 2 domiciles - celui de mon frère et le mien - n'étaient pas dans le même département) et que j'étais la titulaire initiale du contrat: ceci n'a pas été fait

- que le prélèvement soit effectué sur mon compte puisque le compte du couple de mon frère était vide: ceci n'a été fait qu'en partie, j'ai bien reçu une autorisation de prélèvement que je leur ai envoyé (mais, hélas, je n'en ai pas conservé de copie) mais les montants dus n'ont jamais été prélevés.

Pour continuer la petite histoire, nous avions (mon frère, mes parents et moi-même) d'autres chats à fouetter comme on dit, car mon frère a du faire une liquidation judiciaire de son entreprise pour cause "cessation de paiement" car son ex-femme a détourné l'argent du aux divers organismes sociaux et aux impôts (et oui, il y a des gens comme ça). Elle a été très maline car elle faisait en sorte de déménager en permanence, sous différents prétextes (6 déménagements en 8 ans, il me semble), afin que personne de notre famille - et mon frère non plus - ne se doute de quoi que soit. En réalité, ce n'était que de la fuite des créanciers. Elle a fait des histoires pour le règlement du divorce (alors qu'ils n'avaient aucun bien!). Bref, tout ceci nous a littéralement fait oublié le fait que je ne recevais pas les factures de l'opérateur et que les sommes n'étaient pas non prélevées. Aux alentours de septembre 2008, la ligne a été coupé mais encore une fois, il y avait tellement d'autres choses à régler, que, je l'admets, j'ai oublié.

Un jour de février 2009, j'ai reçu une lettre "d'huissiers", à mon domicile, m'avertissant que j'étais redevable à la société "xxx" de la somme de 477,31€!!! Là-dessus, j'ai immédiatement contacté le pseudo cabinet d'huissiers, et ai demandé les informations relatives à cette dette. Ils m'ont uniquement donné le nom de leur mandataire soit la société "xxx" et, la charmante personne a tout fait pour m'obliger à m'engager à payer. Au téléphone, pas de soucis, ça n'engage à rien, aussi lui ai-répondu par l'affirmative. Mais, j'ai immédiatement pris contact avec l'opérateur afin de comprendre ce qu'il s'était passé. Dans les grandes lignes, c'était le total de 3 factures de juin, juillet et août 2008. Je leur ai donc demandé de m'envoyer immédiatement les duplicatas de factures. Et là, surprise, elles m'étaient adressées mais à l'ancien domicile de mon frère, où je n'ai jamais résidé. Bref, depuis lors, j'ai fait en sorte que le harcèlement des "huissiers" s'arrête en faisant une LRAR à l'opérateur que j'ai transmis au cabinet d'huissiers. Depuis, je suis tranquille de ce côté-là. Dans ma lettre, je demandais à l'opérateur de faire un geste commercial substantiel car n'ayant jamais reçu le moindre courrier de leur part, je n'ai pas pu faire en sorte que la situation s'arrange avant. En effet, selon moi, si j'avais reçu la 1° facture de 220€ environ, sachant que mes propres factures sont de l'ordre de 58€ mensuel, j'aurai pris contact avec eux afin de résilier la ligne utilisée par mon frère (au RMI depuis!) ou encore lui adjoindre un compte bloqué de 15 ou 20€ (ceci étant le maximum que j'aurai pu prendre en charge pour mon frère). Bref, cette lettre a été réceptionné chez eux le 5 mars dernier, depuis je n'ai plus eu de nouvelles ni de l'opérateur, ni des huissiers. Sauf que dernièrement, j'ai voulu profiter d'une offre plus intéressante chez un concurrent, et que j'arrivais à la fin de mes 24 mois d'engagement suite à un renouvellement de téléphone, le 19 juin dernier. Et là, surprise (et oui encore!!!), je suis fichée sur Préventel. Depuis mercredi dernier (le 24/06), j'ai repris contact avec l'opérateur afin de trouver un arrangement satisfaisant pour eux comme pour moi. En effet, mon frère a effectivement émis des communications sur 3 mois environ pour le montant réclamé mais encore une fois, aucun courrier n'est arrivé à mon domicile, comme cela a été le cas pour la puce. Nous ne leur demandons pas d'annuler purement et simplement la dette mais juste de reconnaître que la personne de la plateforme téléphonique, n'ayant pas correctement reporté la teneur de mon appel et donc le changement d'adresse de facturation, je n'étais pas en mesure de limiter la dette et par là même, m'octroyer en tant que cliente fidèle et sans problème depuis mai 2000 chez eux (combien de forfait ai-je payer depuis sans les utiliser, un paquet je peux vous le dire car je suis loin d'être une accro du téléphone) un geste commercial.
Et bien depuis ce matin, c'est un refus net et catégorique, aucune négociation ni remise possible (pas même des cacahouètes!!!). De plus, le personne que j'ai (dont j'ai le nom, pour une fois, ça change!) m'a dit, ce matin, que tous les courriers avaient été envoyés à l'adresse du contrat. Etrange, car à l'époque, dudit contrat, je résidais chez mes parents (une adresse différente encore des 2 autres). Mes parents me confirment qu'ils n'ont strictement rien reçu de semblable.

J'ai été élevé selon des principes dont le respect des règles mais là voyez-vous pour moi, l'opérateur n'a pas respecté les règles. Même si nous sommes en mesure de régler le montant réclamé, je n'ai pas l'intention de céder. J'estime qu'ils ont une très grande part de responsabilités dans la suite des événements. Alors juste pour ça, je me refuse à leur régler l'intégralité de la somme. Donc mes questions sont:
1) Les opérateurs ont une obligation d'information des personnes lorsqu'ils ont l'intention de les ficher dans Préventel. Aussi, j'imagine qu'ils ont envoyé une notification mais à l'adresse de mon frère mais à mon nom puisque c'est bien moi qui suis fichée. Cette erreur est-elle une raison valable pour que je puisse dénoncer auprès de la CNIL mon inscription sur le fichier comme étant illicite?
2) N'ayant pas pensé, l'année dernière, à faire des courriers pour confirmer le changement d'adresse de facturation… quel recours ai-je aujourd'hui? Est-il possible de récupérer les enregistrements des conversations téléphoniques? Même si elles ont eu lieu depuis plus d'un an? Puis-je demander à l'opérateur de me transmettre les enregistrements de cette semaine?
3) j'ai lu à plusieurs reprises que si les sommes dues ne sont pas réclamées dans un délai d'un an, il y a une sorte de "prescription acquisitive"? Encore une fois, j'imagine qu'ils ont envoyé des relances, mises en demeure et autres mais à la mauvaise adresse? Peut-on considérer que la prescription serait valable? Et surtout à partir de quand, la 1° facture impayée ou la dernière?


En bref, que me conseilleriez-vous? Quand on leur écrit, ils ne répondent pas, les seules réponses sont orales!

Comme je l'ai mis au début de mon post, je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire et peut être de me répondre, et je vous présente à nouveau mes excuses pour le roman.