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  #1  
Vieux 28/06/2009, 21h12
Membre Benjamin
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Date d'inscription: juin 2009
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Par défaut Demande de radiation d'un forum refusée ?

Bonjour,

Il y a un peu plus d'un ans je me suis inscrit sur un forum.
Aujourd'hui je découvre que l'administrateur à recourt des pratiques plus que douteuses (lecture des messages privés des utilisateurs, idéologie douteurses...).

J'ai donc demander scintillement à l'administrateur d'effacer mon compte, mes messages et toutes les autres données qu'il avait pu collecter dans la base de données.

Voici la réponse que j'ai reçu :

Citation:
Bonsoir,

Conformément à votre demande l'ensemble de vos données personnelles ont été
supprimées de notre base de données, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Je n'ai cependant aucune obligation légale s'agissant de la suppression totale
de vos messages.

Cependant, si vous jugez qu'un ou plusieurs de vos messages contiennent des
informations personnelles que je n'aurais su voir, veuillez m'en indiquer
l'adresse exacte afin que je puisse, selon votre volonté, les supprimer.

Cordialement,
Es ce réellement légal ? Que faire pour obtenir l'effacement totale de tous mes messages de ce forum ?

Merci pour vos réponses.
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  #2  
Vieux 28/06/2009, 21h17
Avatar de Pitufa
Pilier Junior
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Date d'inscription: novembre 2008
Localisation: à droite en entrant
Messages: 1 090
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Aujourd'hui Messages
0/9 sssss1090
Par défaut

Oui c'est légal. Les textes que vous mettez de votre propre gré échappent à votre propriété et deviennent ceux du forum.

Ils supprimeront ceux que vous jugez trop personnels.
__________________
J'interroge ma boule de cristal et je vous réponds. Si je ne vous trouve pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 29/06/2009, 20h48
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: juin 2009
Messages: 6
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Aujourd'hui Messages
0/9 ssssssss6
Par défaut

Merci pour votre réponse
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  #4  
Vieux 29/06/2009, 23h16
colom
Visiteur
Membre désinscrit
 
Messages: n/a
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 0/20
Aujourd'hui Messages
sssssssss
Par défaut

Bonsoir,
Désolée, mais meme si la CNIL dispense les particuliers de déclarer un fichier informatique dans le cadre d'un site personnel, les obligations relatives au droit à l'information, d'accès, de rectification et d'opposition ne sont pas éteintes pour autant.

Citation:
La dispense de déclaration n’exonère pas le responsable de tels traitements des obligations prévues par les textes applicables à la protection des données à caractère personnel.
(source : dispense n°6 de la CNIL, celle dont j'ai mis le lien dans ce meme message)

Donc, cette dispense de déclaration ne dispensant pas du respect des obligations de la part de cet administrateur quant à la loi informatique et libertés, sa réponse rentre dans le registre de l'illégalité.
A ce titre Pitufa, je suis donc dans l'obligation de vous contredire sur la légalité de la réponse de cet administrateur.

En clair, l'administrateur ne respectant pas ses obligations légales, il est tout à fait possible que l'auteur de ce fil saisisse la CNIL, comme l'indique cette page du site de la CNIL.
Je ne suis pas une grande juriste, le seul conseil que je peux me permettre de donner est d'imprimer l'e-mail envoyé à cet administrateur afin d'exercer ses droits, et l'e-mail de réponse de sa part, ceci afin que la CNIL ait des preuves de ce que l'on avance.


Bien à vous

Dernière modification par colom ; 29/06/2009 à 23h17. Motif: problème de balise BBCode
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  #5  
Vieux 30/06/2009, 00h26
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: juin 2009
Messages: 6
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Par défaut

Merci pour votre réponse Giulia.

Tout mes posts sur le dit forum ne sont pas à caractères personnel...

Comment est définir le caractère personnel d'un post sur un forum ?
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