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  #1  
Vieux 30/06/2009, 05h31
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Par défaut Quel tribunal fait autorité pour un conflit avec [mon opérateur

Bonjour.
Suite à mon depart en Australie, j'ai fait part à [mon opérateur] ma volonté de résilier ma ligne (le départ a l'étranger est une clause de résiliation sans frais dixit le contrat) en fournissant des pieces justificatives tel que contrat de travail et justificatif de domicile.

Confiant, je pensais que cette histoire était réglé et je n'ai pas pensé à annuler l'autorisation de prélèvement automatique auprès de ma banque.

J'ai découvert tout récemment que 350 euros m'avaient été retirés et que cette sommes correspond en fait à une résiliation anticipé sans motif.

La justification de [mon opérateur est que les pieces justificatives n'étaient pas suffisantes et me réclame une montagne de pièce très contraignante à obtenir.

Sentant bien que la volonté de [mon opérateur etant de me la mettre bien profond, j'ai donc decidé d'employer l'artillerie lourde []
Je me suis fait inscrire au registre des francais etablis à l'etranger pour avoir une preuve irrefutable de ma presence en Australie ( j'attend toujours le justificatif d'ailleurs).

Je vais leur écrire un dernier courrier avant de les faire passer devant un tribunal.

Mes questions sont donc les suivantes :

A- Quel tribunal fait autorité pour ce genre de conflit.
B- Existe il une jurisprudence de cas similaires que je puisse citer, pour leurs couper l'idée d'aller jusqu'au procès.

Merci de vos réponses fiables, des légendes urbaines ne me seraient d'aucune utilité.

Cordialement

[Edit de l'Equipe de Modération]
Bonjour, je viens d'anonymiser votre post, titre inclu ...Merci de faire attention
[/edit]


Dernière modification par Modérateur 13 ; 30/06/2009 à 10h14. Motif: Anonymisation
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  #2  
Vieux 30/06/2009, 12h20
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Allez voir le tribunal de proximité le plus proche.
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  #3  
Vieux 02/07/2009, 14h17
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Le seul problème est que les délais peuvent être assez longs, et si vous êtes en Australie au moment de la convocation ... Peut-être y a-t-il moyen de vous faire représenter.
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  #4  
Vieux 03/07/2009, 03h43
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Chose qui n'etait pas sur quand je suis partie en australie, mais a priori je ne m'y installerais pas definitivement et je risque donc de retourner en France dans quelques mois.
Y a t'il un delais particulier pour cette histoire? Autrement dit : puis je faire passé [mon opérateur :-)] en justice si je rentre dans deux ans?

Merci
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