[FAI et Téléphonie] Téléchargement illégal , qu'est ce qui est puni par la loi ? Qu'est ce qui ne l'est pas ?

[Faboul]

Bonjour à tous.
( Pour ceux qui n'ont pas le temps de lire un préambule qui semble dénué d'intérêt, vous pourrez trouver la question tout en bas, en gras. )

Dans le flou et l'ombre qui entoure les lois concernant le téléchargement illégale ou plutôt la piraterie sur internet, je me demande ce qui nous est autorisé, et ce qui nous est interdit.


D'après moi, ce qui est illégal, est le fait d' acheter une œuvre qui nous donne le droit de l'exploiter dans un cadre privée, et de la partager sur internet.
Êtes vous d'accord ?

Ainsi, en utilisant des logiciels comme Emule , Limwire etc ... des logiciels d'échanges P2P, nous partageons des œuvres en notre possession soumis à des droits d'auteur, en échange d'autre œuvres qui nous intéressent ce qui est totalement illégal.

Donc pour moi, le partage est vu comme quelque chose d'illégal, mais pas le fait d acquérir une œuvre.
Le fait de mettre à disposition une œuvres protégé est illégale.

Sur cette constatation vient ma question.
Elle porte sur le ddl, ou autrement dit le direct download.
Des œuvres protégé sont stockées sur des sites comme Megaupload zippyshare ou autres ...
Les personnes les ayant mit sur ces sites et donc les ayant mit a disposition du grand public sont dans l'illégalité la plus totale. (d'après moi, arrêtez moi si je me trompe).
Mais qu'en est il des personnes téléchargeant ces œuvres ?
Ceux ci télécharge un contenu certes déposé illégalement sur un site, mais n'en ont qu'une utilisation privé et donc ne le partage pas illégalement.

Sans passé par quartes chemins,
Est ce que le téléchargement direct d'une œuvre protégé par des droit d'auteur à partir d'un site et donc sans échanges d'autres œuvres en compensation ( autrement dit le direct download) est illégal ? ou plutôt, existe t' il une loi qui condamne clairement cette pratique ?

En attente de vos réponses pouvant éclairé ce qui est pour moi un mystère.
Bien à vous !

[EDIT] Ce que je veux dire, c'est que l'accord entre les maison de disque et les productions se fait entre celui qui achète et eux mêmes. Les personne mettant en ligne ces œuvres ne respecte pas les conditions d'utilisation, mais ceux qui télécharge ne contredise aucune condition d'utilisation non ?

[Olivier017]

C'es tun peu plus compliqué, car en l'état, ont été créées des lois qui de fait définissent toute personne acquérant une œuvre sous droits, sans payer ces droits, comme étant hors la loi, mais dans le même temps, ils ne combattent pas ceux qui mettent à disposition à l'origine...

En gros, la HADOPI, et la HADOPI2 (qui va prochainement arriver) interdit purement tant la mise à disposition, que le partage, que le simple téléchargement d'œuvres sous droits.

Donc, rien n'est légal, tout est illégal...

Par contre, j'aurais une question:
Considérant qu'une personne qui met à disposition son œuvre de sa création, qui est protégée par des droits, afin de la faire découvrir au plus grand nombre.
Là, l'écoute direct via le net est légal.
Hélas, comme chacun le sait, tout les browser internet, afin d'alléger la navigation, téléchargent ce qui apparait et ou est contenu sur les pages internet...
Donc qui décide qui à téléchargé volontairement cette œuvre, de qui à eu son browser internet qui a mécaniquement téléchargé cette œuvre...?

Car là, nous parlons d'un browser internet, mais nombreux sont les logiciels permettant de surfer sur des domaines bien particuliers autres de simples sites, et qui usent de telles techniques, afin d'alléger la gestion d'utilisation du programme.
Or ces téléchargement 'involontaires' sont tout de même des téléchargements d'œuvres sous droits

Helas, la hadopi considère du même tenant ce genre de téléchargement aux téléchargement de ceux qui tirent un profit du téléchargement sans s'acquitter des droits liés, pour la revente (en passant par le simple internaute qui va simplement se laisser tenter à télécharger un vieux dessin animé pour son dernier venu).

En gros, pour résumer, tout téléchargement volontaire est illégal, dès lors qu'on ne s'acquitte par des droits, et dans le cas de téléchargement "automatique" non volontaire, il faut apporter la preuve de sa non culpabilité, afin de faire valoir son droit d'innocence au titre de l'art 9-1 du CC.

Dieu sait que si ils veulent appliquer aveuglément leur loi, ce sont tout les internautes qui seront condamnés, vu que tout les browser internet mettent en cache toutes les images contenues dans toutes les pages internet visitées... Et que les images sont également protégées par des droits

[Faboul]

Je comprend,
Il est vrai que tout les internautes téléchargent des œuvres protégées par des droits sans s'en rendre compte.
D'ailleurs, j'y pense... le streaming est il interdit par la loi ?
On télécharge une œuvre qui peut être protégé, temporairement le temps de la regarder, et d'ailleurs on en regarde le contenu gratuitement.Quel est la différence entre un streaming et un téléchargement direct si ce n'est qu'il faut un accès à internet pour acceder à l'oeuvre ?
Moralement, la valeur légale devrait être la même.
La loi hadopi, m'a l'air plutôt injuste, inefficace et inapplicable donc.

Deplus, comment savoir si les œuvres disponibles sur ces plateformes de stockage que sont ces sites comme MegaUpload ( etc ... ) sont soumises à des droits, et si ce n est pas l'auteur, ou la compagnie qui produit l'œuvre même qui les mets à disposition du grand publique.
J'ai entendu dire que les manga anime, sont diffusé gratuitement sur ces plateforme pour sonder aux nombres de téléchargement, leur succès dans les pays occidentaux, et peut être, permettre le lancement de ces séries sur des chaînes de télévision .

Il devrait être indiquer clairement ce qui est légal de ce qui ne l'est pas .
Si je n'avais pas prit l'initiative de venir me renseigner ici, je serais toujours persuadé de la légalité du ddl =s

[Charmeail]

Bonjour,

question j' écoute des chansons voir des albums complet (sur tout un) sur un site de vente , qui permet d' écouter avant d' acheter .

donc j' écoute toujours , j' achète jamais.

je suis donc dans l' illégalité ?

cordialement charmeail

[Faboul]

Charmeail a raison, d'un point de vu étique, pour moi , il n'y a pas de différence entre pouvoir apprécié une œuvre par le biais d internet ( streaming ) ou directement sur l'ordinateur en l'ayant téléchargé.
Et puis, est ce illégal d'utiliser une cassette vierge pour enregistrer une chanson qui passe à la radio ? Tant que la cassette constitue un usage privé et n est pas source de profit ?
On pourrait facilement associé le fait d'enregistrer des informations sur une cassette, au fait d enregistrer des information sur un disque dure, et donc assimilé l'enregistrement de cassette au téléchargement.