Citation:
Envoyé par Trucherelle l'idée, à la fois, de perdre toute la zone, et d'être confronté à un débur d'action de groupe, peut l'inciter à des réactions intérressantes. |
Un début d'action de groupe...??

(vous avez vu ça où?)
Grossière erreur Trucherelle, vous n'êtes pas aux USA, mais en France, et les actions de groupe ou autrement appelées "class action" n'existent toujours pas chez-nous....
De plus, l'opérateur pourrait contester l'élément de preuve, alors qu'un constat d'huissier ne peut être ainsi contesté.
Trucherelle, votre proposition ne tient que si un groupe de personne se rassemble par le biais d'une association de consommateur.
Mais il faut savoir que chacune de ces personnes devrait payer une cotisation auprès de ladite ass. de consommateur, et qu'ensuite, toute démarche judiciaire serait individuelle (et non en groupe comme vous le pensez

).
Et il n'est pas dit qu'il y ait une sanction judiciaire à l'encontre de l'opérateur, et qu'alors les frais de justice seront à l'entière charge de chaque personne ayant mis individuellement le FATM en justice.
Donc, très mauvais choix.
Là, l'opérateur n'a autre choix, si le réseau ne passe plus au domicile, alors qu'au paravent il passait, d'accepter la résiliation sans pénalité du contrat.
Et affin d'assurer ses arrières, rien ne vaut mieux qu'un constat d'huissier qui attestera que tel jour, tel réseau est totalement inaccessible depuis le domicile de untel.
Marsu à parfaitement raison