[E-Commerce, Internet] site web d'une entreprise etrangere en france

[Marcperry]

bonjour,

je suis un peu perdu et n'arrives pas a trouver la bonne reponse.mon entreprise est domicilie en russie, j'en suis le ceo et etant de nationalite francaise je pensais bien faire en hebergeant le site en france.mais voila, maintenant que l,activitee de mon entreprise s'est developpee, nous aimerions proposer quelques services payables online...(ces services sont pricipalement orientes vers le marche russe/chinois et americain) .est ce legal?


merci pour toute reponse pouvant m'eclairer sur le sujet.

[Marsu]

Ca n'a rien d'illégal, mais ça pourrait avoir des conséquences fiscales pas forcéemnt terribles (en terme de TVA, de droit de douane et tout le toutim...). En fait, pour les conséquences directes, ça va dépendre pas mal de ce que vous comptez vendre sur ces marchés là...

[Marcperry]

en fait, ce sont des services de traductions.
nous avions pense a facturer via notre compte [système de paiement sécurisé sur Internet] russe.
pays dans lequel nous payons nos taxes, bien sur .

[Marsu]

Sauf que si le site internet marchand est basé en France, il y a de fortes chances pour que son CA soit soumis à la fiscalité française et que les mouvements de fonds vers la Russie soient surveillés (dispositif Tracfin, taxations diverses et variées).

Je vous conseille vivement de consulter un spécialiste de fiscalité internationale (notamment franco-russe, franco-chinoise et franco-américaine) pour valider les montages financiers de votre projet...

[Marcperry]

merci de votre reponse Marsu,
cela sonne tres complique,et surtout tres cher pour la petite structure que nous sommes. j'ai essaye en vain d'obtenir ces rensseignements via moteur de recherche. connaitriez vous une ressource online permetant d'avoir ce genre de rensseignements ?...
mes amis m'ont consseille d ouvrir une structure a hong-kong, et enssuite de rediriger le client pour la facturation....(tres interessant pour les impots).
mais voila, je n'ai rien contre le fait de payer des taxes.mais je ne tiends pas a etre surtaxe non plus. et surtout, j aimerais etre heberge en france.