[E-Commerce, Internet] vente par email

[Bab91]

Bonjour, quelqu'un peut-il me dire si une société qui vend à une autre un service par email (info/devis mise en relation prestatires et utilisateurs) peut légalement facturer cette entreprise si celle-ci n'a pas reçu les infos?

Il faut préciser que lors de la signature du contrat d'inscription l'adresse email était erronée suite à une erreur de la part de notre société.

Merci à ceux qui voudront bien m'aider.

[Nedelka]

Etes-vous l'acheteur ou le vendeur ? Qui a commis une erreur dans l'adresse mail ?

Si le vendeur a commis une erreur il ne peut évidemment pas facturer quelques chose qu'il n'a pas livré à la bonne adresse.

Les entreprises sérieuses qui effectuent des prestations par mail procèdent généralement en deux temps : un premier mail est envoyé au client avec un lien sur lequel il faut cliquer. C'est seulement à réception de ce clic que l'adresse mail du client est considérée comme valide, avec un délai raisonnable laissé pour l'activation.
Ce système permet de de vérifier que l'adresse mail est valide.

[Bab91]

Bonjour et merci pour votre intervention.

Cest notre société qui est l'acheteur, il s'agit d'un contrat passé avec un prestataire qui nous envoi par email des demandes de devis. Lors de la signature c'est nous qui nous sommes trompés en indiquant l'adresse email, nous avons essayé de notre côté d'envoyer à cette adresse pour voir et nous avons eu un retour. Ce qui nous parait curieux c'est que l'expéditeur puisse nous avoir adressé des infos et nous les facturer sans avoir constaté qu'il y avait un problème de transmission.

Quelque soit le moyen de communication, postal, téléphonique, fax, l'expéditeur est toujours informé en cas de non réception pourquoi pas par email?

Cordialement.

[Nedelka]

Envoyé par Bab91

Quelque soit le moyen de communication, postal, téléphonique, fax, l'expéditeur est toujours informé en cas de non réception pourquoi pas par email?
Cordialement.

En fait c'est un peu compliqué, parfois vous recevez un message d'erreur, parfois non, selon le comportement des serveurs intermédiaires entre vous et le destinataire. Si l'erreur porte que la première partie de l'adresse mail avant le @ il est possible qu'elle ne soit pas signalée.
Notez que pour le courrier il n'y a pas de retour systématique garanti vers l'expéditeur sauf en cas de LRAR.

Il vous reste à négocier un geste commercial avec votre prestataire.

[Bab91]

pourtant le contrat stipule que "la seule obligation souscrite par la sté est de mettre en relation l'utilisateur avec le prestataire" hors dans ce cas aucune relation n'a été établie. Cela me parait drole qu'une boîte qui communique par email et en fait son outil de travail ne soit pas en mesure de constater que les messages n'ont pas aboutis,(ils en ont envoyé au moins une soixantaine) alors que nous avec notre petit matériel nous avons pu constater un retour avec cette adresse dès le 1er essai.

Ne peut-on exiger la justification des rendez-vous facturés? un prestataire de service même si il communique par email n'at-il pas une obligation de fournir la preuve du service rendu et facturé?

Ca me semble dangereux, car une simple ereur de transcription peut avoir des conséquences importantes.
en tout cas, le prestataire n'est pas du tout disposé à faire un geste commercial et il s'est empressé de résilier notre contrat.