Vol d'image sur le net + publication magazine

[Delabresse]

Bonjour à tous,

Félicitations pour ce forum qui m'a l'air très vivant.

Voici mon petit problème personnel.
Amateur de photo et d'internet, j'ai créé un site sur une de mes passions. A ce titre, j'ai mis en ligne des photographies.
L'une d'elle surtout est très parlante (il s'agit d'une race d'animal familier, dans un cadre naturel, à savoir chez moi, en pleine campagne).

Au dessus de cette photographie, visible sur le site en bonne résolution, j'ai bien spécifié en toutes lettres que cette photographie était MA PROPRIÉTÉ et que je devais consulté avant toute utilisation autre.

Ce cliché a beaucoup de succès, et je reçois assez souvent des demandes en France et à l'étranger, pour utilisation sur des sites ou sur des publications papier. J'ai toujours donné mon accord, avec juste un crédit photographique.

Sauf qu'aujourd'hui : stupeur. Par hasard, je découvre qu'un magazine (tirage national, mais sans être [le magazine X ou Y] non plus) publie ma photo... en UNE !
La photo a été "dénaturée" (ils ont supprimé le fond, le résultat est pitoyable, et je maîtrise un peu, je suis graphiste), mais l'élément principal est bien là. C'est mon animal, plein cadre, en une.

C'est un magazine d'opinion, en vente en kiosque. Aucune idée du tirage, mais ça doit chiffrer à plusieurs milliers quand même, sans être une grande diffusion.
De plus, leur "une" est diffusée en une de leur site internet !

Impossible de "stoper" la diffusion, qui commence ce jour. Trop tard. Je dois sans doute être en droit de demander compensation.

Que me conseillez vous ?
Que suis je en droit d'attendre ?

Dans quel ordre procéder ?

Je vous remercie par avance pour vos avis éclairés.

[Radioblog]

Bonjour,

Si vous avez des preuves irréfutables de votre paternité sur la photo (documents datés à l'appui), vous pouvez bien sûr agir en justice car vous êtes victime de contrefaçon.

Il s'agit d'un délit pénal, vous pouvez donc porter plainte auprès de la police ou du procureur de la république.

Ceci dit, si le magazine a une diffusion importante, vous pouvez espérer une réparation non négligeable (plusieurs centaines, voire milliers d'euros, de dommages-intérêts).

Il convient donc, avant toute chose, de contacter l'éditeur de ce magazine et de lui proposer une transaction amiable (ce qui vaut toujours mieux qu'un long et coûteux procès). Je vous conseille alors de prendre un avocat, habitué à ce genre de négociations.

Mais commencez par réunir un dossier solide (le fait que l'arrière plan de la photo montre votre domicile est, déjà, un bon point) :
. qui est le propriétaire de l'animal ? vous, des amis, ... (témoignages)
. dans quel contexte a été prise la photo ?
. à quelle date ?

Code de la Propriété intellectuelle :

Article L335-2

Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.

Article L335-3

Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6.

Article L112-2
Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :
1º Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
2º Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ;
3º Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
4º Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;
5º Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
6º Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;
7º Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;
8º Les oeuvres graphiques et typographiques ;
9º Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;
10º Les oeuvres des arts appliqués ;
11º Les illustrations, les cartes géographiques ;
12º Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;
13º Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
14º Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d'ameublement.

[Delabresse]

Merci pour ta réponse, Radioblog.

Je pense leur faire un courrier recommandé, mais un ton cordial, pour leur faire part de ma surprise, et proposer une négociation amiable. Selon toute probabilité, nous devrions nous entendre. Le but n'est pas de faire un coup de fric, mais de leur passer l'envie de recommencer.

Dois je d'emblée proposer mon prix ou dois je attendre une réponse de leur part ? Je pense faire une proposition. Mais peut-être que ça fait un peu "pressé" ?

A vous lire, merci.

[Radioblog]

Bonjour,

Non, on ne discute jamais d'argent au départ. Il faut être d'accord sur le principe de la transaction amiable... Je te conseille donc d'attendre leur réponse. Si l'éditeur reconnaît ses torts, ce sera déjà un premier pas.

[Delabresse]

Ok merci pour ce conseil.
Il est vrai qu'avant de parler d'argent, mieux vaut être d'accord sur le principe.

Je vais faire un courrier en ce sens faisant part, donc :
- de ma surprise
- de mon intention, s'ils reconaissent leur tort, de privilégier une solution amiable.

Encore merci pour tes conseils, Radioblog