Merci pour le lien.
--> MAIS ATTENTION, le lien contient le nom de l'opérateur, a éditer svp.
Puisque nous parlons lois, soyons respectueux nous-mêmes.
Je cite les deux articles (anonimisés) qui vous intéressent dans ce cas :
Citation:
|
Envoyé par CGV Article 12 - Tarifs des services et modifications contractuelles
...
12.4 l'abonné peut changer d'offre d'abonnement. Le passage d'une offre d'abonnement avec une période d'engagement vers une offre d’abonnement sans période initiale d’engagement n’est possible qu'à la fin de la période d’engagement de l'offre initialement souscrite.
Les changements d’offres sont facturés conformément à la fiche tarifaire de l’offre [de l'opérateur mobile Z] souscrite. Ces changements prennent effet à compter de la prochaine facture sous réserve que l’abonné ait respecté un préavis de 15 jours avant la date de facturation. |
Citation:
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Envoyé par CGV Article 20 - Résiliation du contrat
20.1 L'abonné peut mettre fin à son contrat par simple appel à son service clients [opérateur mobile Z]. La résiliation du contrat d'abonnement prend effet dans les deux mois suivant la réception de la demande de résiliation par [l'opérateur Z]. Dans l'intervalle, l'abonné reste redevable de l'abonnement avec ou sans forfait ainsi que des communications... |
Au vu de cela, si j'ai bien suivi le déroulement historique :
- le 30 décembre, vous avez modifié l'abonnement conformément à l'article 12.4 ce qui constitue selon ce même article une modification acceptée par les deux parties, mais également une continuation du contrat en cours. Effectivement rien dans les Conditions Générales de Vente n'indique une nouvelle période d'engagement suite à une modification du contrat.
- le 30 janvier, vous annulez votre abonnement, ce qui est librement autorisé par l'article 20.1 sous réserve de "prendre effet dans les deux mois suivants la réception de la demande de résiliation". Vous devrez donc payer l'abonnement (et les communications éventuelles) jusqu'à fin mars 2008.
Maintenant le tout est de savoir si suite à votre demande de modification votre contrat initial a été annulé et vous avez signé physiquement un nouveau contrat, ou non. Pour information, le numéro de votre contrat est marqué sur votre facture, c'est facile à vérifier.
Nous arrivons donc à la conclusion, il y a deux possibilités :
- Vous n'avez pas signé de nouveau contrat et le numéro de contrat sur vos factures n'a pas changé :
L'article 20 ne stipulant aucune clause incluant une réserve quand à une nouvelle période initiale, [l'opérateur mobile Z] a entièrement tort de vous parler de "réengagement". je vous invite fortement à écrire de nouveau en LRAR à cet opérateur en lui expliquant l'histoire comme je viens de vous l'expliquer, citations incluses, cela l'obligera s'il veut insister à vous expliquer ce qui se passe selon ses propres dires. Rassurez-vous, souvent ils abandonnent à ce stade là en voyant qu'ils ont tort et que le client peut leur démontrer. Je vous invité également à envoyer une copie de ce courrier à la société de recouvrement pour leur indiquer qu'il ne s'agit pas d'un recouvrement pour impayé traditionnel mais d'un litige sur lequel elle n'a pas d'influence.
Si l'opérateur se montre impatient, fait la sourde oreille, n'hésitez pas à contacter la DGCCRF ou une association de consommateurs, car vous êtes là à 100% dans votre droit.
- Vous avez signé un nouveau contrat ou le numéro de contrat sur les factures a changé :
C'est un autre problème que nous traiterons le cas échéant.
Espérant que cela vous aidera.
Réengagement abusif + mise en demeure 
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