[E-Commerce, Internet] Téléchargement

[Ratus]

Bonjour,
Juridiquement que risque t-on en téléchargeant des émissions , films déjà passés sur les chaînes nationales par un site disponible en France ?

mERCI

[Tobias]

Bonjour !

Si vous téléchargez légalement, (paiement ou téléchargement libre de droits acceptés par le "propriétaire" des émissions), vous ne risquez rien.

Par contre, s'il s'agit d'un site qui met en ligne sans autorisation des émissions enregistrées à la TV et que vous les téléchargez, vous tombez sous le coup de la loi.....

Mais il est bien évident que le régime des sanctions est différent suivant la fréquence de vos téléchargements et leur nature...

Le téléchargement d'un film pas encore sorti en DVD ou pire encore, sur les écrans, est plus réprimé que celui d'une émission de variétés ou d'un film sorti dans les années 60 qui passe pour la 30e fois sur les chaînes...

Mais dans l'esprit, les deux sont aussi condamnables...

[Ratus]

Bonjour et merci Tobias pour votre réponse.
Plus précisément lorsque l'on vous à chargé sur votre PC [un logiciel de peer-to- peer] et que vous recherchez d'anciennes émissions, de vieux films passés à la télé, donc rien de dramatique que risque t-on au niveau de la loi?
Il est évident que de télécharger des films juste sortie en salle en pas encore en dvd est formellement interdit.

[Tobias]

Vous pouvez trouver des infos ici.

Ceci dit, dans l'esprit de la loi, télécharger via un logiciel "peer to peer" (svp, ne citez pas de nom, c'est contraire à la charte) un film des années 30 ou le dernier des frères Cohen, c'est la même chose.

Idem pour une émission de télé. J'avais appelé une chaine publique pour demander à avoir une copie d'une émission hommage à Michel Berger, le lendemain de sa diffusion. Et il m'avait été répondu que c'était impossible car :

1 - il était prévu que l'emission sorte en DVD
2 - Même sans sortie DVD, la copie et l'envoi d'une émission faite sur une chaine relevait de la législation sur les droits d'auteur et que cela leur était impossible...

[Superviseur Net-iris 1]

Merci Tobias, post anonymisé