[E-Commerce, Internet] vente de logiciel téléchargé

[Aboulafia]

Bonjour,

Voici les faits :

Je vends par l'intermédiaire d'un site d'annonce qui garantie au vendeur d'être payé, et à l'acheter d'être livré, un logiciel que j'ai acheté directement chez l'éditeur.
En conséquence, je le télécharge et je me retrouve avec deux fichiers permettant de l'installer et non une image disque à graver.
Je décide de mettre en vente ce logiciel en précisant qu'il s'agit de sa version téléchargement. Je livre à l'acheteur un dvd contenant les deux logiciels téléchargés, les justificatifs de licence et clés d'activation.
L'acheteur est livré, installe le logiciel puis fait une réclamation auprès du site où je l'ai mis en vente clamant haut et fort qu'il refuse de payer pour une "copie".
La société prend partie de rembourser l'acheteur et à priori se fait rapatrier le dvd que j'ai envoyé.
Elle refuse de me régler les logiciels que j'ai vendu et me demande dans un premier temps de fournir des justificatifs complémentaires concernant ces produit.
Je lui est donc envoyé en recommandé les factures et autres justificatifs concernant ma transaction et je l'ai invité soit à se porter partie civile s'il continue à prétendre qu'il s'agit de contre-façon soit à me régler dans le cas contraire.
Aujourd'hui elle me reproche d'en avoir fait une reproduction illégale et j'aurais du demander à l'éditeur un "cd de secours" afin de pouvoir le vendre par la suite. Vendre les fichiers téléchargés après les avoirs gravés sur un dvd serait illégal.

En conclusion il en ressort les faits suivants :
- l'acheteur a sans doute encore une copie du logiciel chez lui sur son ordinateur ou autre.
- la société en question a récupéré le dvd avec des logiciels totalement opérationnels (comportant clé d'activation et n° de licence que j'avais fourni)
- je n'ai plus les logiciels car on ne m'a pas renvoyé le dvd
- un dvd contenant logiciels et clé d'activation se promène dans la nature et est très facilement piratable.

Aujourd'hui je n'ai ni logiciel ni le montant de la vente.

Je trouve quand même formidable qu'un société de vente par internet puisse agir de la sorte et être à la fois juge et partie.

N'aurait-elle pas du demander à l'acheteur d'entrer en contact avec moi et lui demander de me renvoyer le matériel le cas échéant au lieu de le récupérer ?

Au s'adresser pour dénoncer de tels agissements et faire valoir mes droits ?

Merci d'avance

[Chtinours]

Bonjour Aboulafia,

Dans un logiciel, ce que vous cédez est la licence d'utilisation.
D'ailleurs la plupart des éditeurs proposent des CD/DVD sans licence à la vente pour la maintenance.

Cela est déjà arrivé à l'une de mes connaissances, d'effectuer une cession de sa licence d'une suite logicielle graphique achetée en version "téléchargé".

Elle a eu un litige similaire au vôtre.

De souvenir, elle a saisit immédiatement le TI et parallèlement demandé à l'éditeur un écrit certifiant qu'il avait acheté ce logiciel dans une version téléchargeable, qu'il était autorisé de faire une copie de sauvegarde sur un support et que ce logiciel était cessible dans le respect des conditions générales de l'éditeur et de la législation en cours.

Un intervenant plus éclairé pourra peut-être nous éclairer un peu plus sur votre problématique.

- une action pénale est-elle envisageable ?
- faut-il assigner conjointement l'intermédiaire et l'acheteur ?

[Aboulafia]

Merci pour ces précisions. Il s'avère que dans les documents que je possède le l'éditeur celui-ci recommande de faire une copie de sauvegarde du téléchargement sur un autre support : disquette, zip, cd etc.

Ce que je voudrais savoir c'est à comment contre qui je devrais éventuellement déposer plainte ? L'acheteur à qui j'ai envoyé le matériel ou la société intermédiaire qui ne m'a pas réglé sous de faux prétextes ou les deux ?
Comme il y a de fortes chances que l'un et l'autre possède encore ce logiciel (car on ne m'a jamais renvoyé les cdroms) faut-il les attaquer sur le plan du piratage informatique ou sur un autre plan ?

Merci d'avance

[Chtinours]

Bonjour Aboulafia,

Où en êtes vous de votre affaire, avez vous des nouvelles du site qui fait l'intermédiaire ?

Quelques questions,
- êtes vous toujours le titulaire de la licence sur ce logiciel sur le site de l'éditeur ? (pas de transfert de licence effectué ?)
- quels document originaux ont été envoyés à l'acheteur et au site, vous ont-ils été renvoyés ?

Envoyé par Aboulafia

Il s'avère que dans les documents que je possède le l'éditeur celui-ci recommande de faire une copie de sauvegarde du téléchargement sur un autre support : disquette, zip, cd etc.

- Avez vous envoyé ces documents au site ?
- L'éditeur spécifie-t-il, dans ses licences et conditions générales, des conditions particulières à la cession de licences de produits téléchargés ?

[Aboulafia]

J'ai contacté l'éditeur pour lui demander clairement l'autorisation de céder ma licence concernant ce logiciel et je suis toujours en attente d'une réponse de sa part.

Par ailleurs, j'ai recopié ceci depuis le contrat de l'utilisateur final :

...Vous accord par ce document une licence limitée personnelle, non exclusive que vous ne pouvez pas céder, concéder en sous-licence ni transférer, et applicable aux actions suivantes :

- utiliser une copie du logeiciel uniquement dans le cadre de vos activitées personnelles, non commerciales sur un seul système informatique et en respectant la documentation qui accompagne le logiciel et créer une copie du logiciel sous une forme lisible par machine mais uniquement à des fins d'archivage (backup) et à condition que vous reproduisiez les mentions cipyrights propriétaires de Sonic dans ladite copie.

Restrictions :

../.. vous ne devez pas copier (sauf en respectant strictement les conditions décrites ci-dessus), modifier ou distribuer le logiciel en totalité ou en partie../..
../..Distribuer des copies du logiciel à d'autres utilisateurs (par voie électronique ou autre).Exporter ou ré-exporter le logiciel en contravention des lois ou des règlements applicalbes

Dois-je en conclure que je n'ai pas le droit de céder ma licence ?

Dans ce cas, si l'on paie un droit d'utilisation que l'on ne peut céder peut-on encore parler de vente ou s'agit-il de location ? Puisque l'on règle un droit d'utilisation et que en véirité on ne possède rien.

La société intermédiaire concernant la vente de ce logiciel a eu en main les documents attestant du droit de reproduction à des fins de sauvegarde.
Elle m'a envoyé une lettre recommandée m'indiquant que j'ai voulu vendre une "reproduction" du logiciel et que si j'avais voulu vendre ce dernier j'aurais du demander un "disque de secours" aurprès de l'éditeur.

Personnellement, je ne pense pas que ceci change grand chose sur le fait de pouvoir céder ou non sa licence d'utilisation dans mon cas précis.

Pour l'instant je suis encore dans l'expectative et je regrette vraiment que l'éditeur ne se donne même la peine de répondre au client que je suis.