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  #1  
Vieux 29/08/2005, 21h05
Membre Benjamin
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Par défaut Détournement de biens saisis

Bonsoir,
Suite a un titre executoire avec injonction de payer en ma faveur, l'huissier est alle jusqu'a la saisie des biens de la personne,mais celle-ci a demenage sans prevenir l'huissier et evidemment sans laisser d'adresse! L'huissier va me delivrer un proces-verbal de detournement de biens saisis et m'engage a porter plainte.
Qui aurait la gentillesse de me confirmer ou de m'indiquer d'autres demarches/Je vous en remercie.
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  #2  
Vieux 29/08/2005, 21h44
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Par défaut Re : Detournement de biens saisis

Bonjour,
C'est effectivement une infraction très grave mais il faut espérer que votre plainte soit diligentée. Ca dépendra des renseignements que vous pourrez fournir sur votre débiteur : emploi, famille, etc...
Cordialement.
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  #3  
Vieux 29/08/2005, 22h17
Membre Benjamin
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Par défaut Re : Detournement de biens saisis

Je vous remercie pour votre reponse.Cette personne touche le RMI MAIS exploite une sarl dont il est l'associe majoritaire et dont sa fille est la gerante. Mes amis m'engagent a le denoncer.Qu'en pensez-vous?
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  #4  
Vieux 29/08/2005, 22h23
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Par défaut Re : Detournement de biens saisis

Attendez peut-être que votre affaire de saisie avance et vous verrez ensuite.
Vous pouvez toujours le signaler verbalement quand vous déposerez votre plainte.
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  #5  
Vieux 29/08/2005, 22h39
Membre Benjamin
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Par défaut Re : Detournement de biens saisis

Oui, je vais attendre.. Merci encore.
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