Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Droit au Quotidien > Monde de la Justice
INTERVENIR SUR LE FORUM DE NET-IRIS ?
A) Première visite ? Inscrivez-vous gratuitement
B) Titulaire d'un compte ? Identifiez-vous !


Réponse

 

Outils de la discussion
  #1  
Vieux 07/10/2005, 18h39
Dd Dd est déconnecté
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: juin 2005
Messages: 20
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 10/20
Aujourd'hui Messages
0/9 sssssss20
Par défaut injonction de payer

BONJOUR, quelle est la marche a suivre pour faire une injonction de payer ? Suis je
obliger de prendre un avocat ?

merci de vos réponse
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 07/10/2005, 19h25
Pm34 (exclu du forum)
Visiteur
Membre désinscrit
 
Messages: n/a
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 0/20
Aujourd'hui Messages
sssssssss
Par défaut Re : injonction de payer

Bonjour,
Une injonction de payer est à demander auprès du Tribunal d'instance du domicile du débiteur sans avocat ni frais. Vous pouvez y retirer un dossier qui vous indiquera les pièces à produire à l'appui de la demande.
Cordialement.
Réponse avec citation
Réponse

Liens sociaux

Outils de la discussion

Règles de messages

Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
[Gestion de société] injonction de payer ? Fredpicardie Entreprise 17 28/01/2006 17h07
[Difficultés] LJ et injonction de payer Rita Entreprise 2 03/08/2005 03h36
[Déroulement du procès] Injonction payer exécutoire et Cdt de payer, vice de procèdure? Jean-m-bruno Monde de la Justice 3 23/06/2005 11h40
[Déroulement du procès] injonction de payer Agathelise Monde de la Justice 1 04/03/2004 09h48


Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 21h37.



Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.6c - Page générée le 05/07/2009 à 21h37 en 0.00134s