[Rapport avec les pros du droit] Le référé

[Pitufa]

Le juge ne refusera pas cette demande si elle est exacte. La procédure doit être respectée. Il aurait probablement fallu saisir le TGI du domicile de l'escroc et je ne vois pas non plus pourquoi cela passe en référé. Mais comme je vous dit je n'ai pas le dossier pour me faire une idée.

Le pénal n'est pas forcément clos, il y a recel qui est une infraction continue et si l'escroc produit de faux documents de nature à altérer la vérité au tribunal cela relancera la prescription.

[Hypoccampe]

Merci Pitufa de m'éclairer, le notaire lui même m'avait dit qu'il fallait saisir le tribunal où habitait mes parents! et l'avocat aussi, je ne comprends plus rien !!
L'avocat à demandé un référé en premier lieu pour que les adversaires donnent une explication sur la gestion du patrimoine se trouvant sur les 2 banques où se trouvait les 210.000 euros (ma mère n'a plus d'argent,96 ans et en maison de retraite, ils lui ont tout pris, ainsi que mon héritage)
Quant au recel, ils ne sont pas héritier de mon père,(je suis fils unique, et ce sont des biens que mon père avait hérité de ma grand mère , par contre il y aura une maison appartenant à ma mère en biens propres qui sera à partager, ainsi que les assurances vies disparues.ces assurances avaient été déposées sur le compte dissimulés et ma mère n'a rien vu.
L'avocat m'a parlé de recel pour la suite !

[Hypoccampe]

bonsoir,
L'affaire à été renvoyée au 16 juillet, mon avocat me dit que le tribunal compétent est celui du dernier domicile du défunt, le juge des référés tranchera lors de l'audience.
salutations

[Pitufa]

Votre avocat soutient le contraire de son confrère. L'un des deux a tort, je vous souhaite que çà soit l'autre alors ...
Les erreurs sur la compétences des tribunaux apprises pourtant en licence 1 sont visiblement très dures à rentrer dans le crâne y compris des pros du droit.

Tenez nous au courant

[Hypoccampe]

Bonsoir Pitufa,
suite .....
l'affaire à été reporté une fois de plus au 17 septembre, mon avocat m'a fait savoir, que s'il avait dû prendre leur défense, il aurait fait la même chose ... !! retarder le plus possible. jusqu'à quand ???
Bonne soirée