Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Droit au Quotidien > Monde de la Justice
INTERVENIR SUR LE FORUM DE NET-IRIS ?
A) Première visite ? Inscrivez-vous gratuitement
B) Titulaire d'un compte ? Identifiez-vous !



Réponse

 

Outils de la discussion
  #1  
Vieux 30/06/2009, 04h30
Membre
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: juin 2009
Messages: 1
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 2/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssssss1
Par défaut Puis-je entrer aux Etats Unis avec un casier judiciaire B1

Bonsoir à tous,

Après mille et une recherche sur le net, je n'ais toujours pas trouvé la réponse à ma question. Je me permet donc de poster sur ce forum en espérant que quelqu'un pourrait m'aider.

Voilà, je dois partir fin août aux Etats Unis (tourisme), mon passeport est prêt, les billets sont émis.... le seul problème c'est que j'ai un casier judicaire au bulletin n°1 et je voudrais savoir si il pourrait m'empêcher l'accès aux Etats-Unis? Car sur le formulaire d'inscription Esta, il pause une question en rapport avec ça, à savoir:

Avez-vous déjà été arrêté(e) ou condamné(e) pour un délit ou un crime réprouvé par la morale publique ou pour une infraction relative à des substances contrôlées ; ou avez-vous été arrêté(e) ou condamné(e) pour deux délits pour lesquels la peine totale était de 5 ans ou plus ; ou avez-vous été impliqué(e) dans le trafic de substances contrôlées ; ou demandez-vous l'admission aux États-Unis dans l'intention de vous livrer à des activités criminelles ou immorales ?

Moi j'ai été condamné à 1 mois avec sursis + amende pour outrage il y a 4 ans (je le regrette tous les jours!!!! erreur de jeunesse!)

Mais j'ai fait une demande de requête pour l'enlever du bulletin n°2 et le tribunal l'a accepté. Mais elle apparait toujours au bulletin n°1.

Est ce que les autorité américaine regarde le B1?
Est ce que dois répondre à la question sur le formulaire ESTA. oui? non?

Merci à tous pour vos réponses!!!!
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 30/06/2009, 16h00
Yaka-de-retour
Visiteur
Membre désinscrit
 
Messages: n/a
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 0/20
Aujourd'hui Messages
sssssssss
Par défaut

Bjr, je ne suis pas spécialiste mais hormis le passage sur les condamnations liées à un crime ou délit reprouvé par la morale publique, qui ne me semble pas vraiment clair (parle t-on de pédophilie., actes de terrorisme.. ou autres crimes semblables?), le reste semble ne concerner que le trafic de stupéfiants.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 30/06/2009, 20h13
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Date d'inscription: octobre 2007
Messages: 347
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 6/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssss347
Par défaut

Bonjour,

je vis en Polynésie et rentre en Europe deux fois par an, via Los Angeles. Ils sont très c..., mais vous pouvez remplir votre ESTA sans problème: vous mettez non, c'est tout. De plus, votre outrage ne rentre pas dans la catégorie désignée.

Crdlt.
Réponse avec citation
Réponse

Liens sociaux

Outils de la discussion

Règles de messages

Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
la séparation des pouvoirs aux Etats Unis Didounette0912 Entraide aux étudiants en droit 3 09/11/2009 15h46
[Consommation] Voyage aux Etats-Unis Archimede Rapports à la société 15 12/03/2009 17h23
le président des Etats-Unis Menthe Chocolat Entraide aux étudiants en droit 1 13/12/2007 19h02
sujet: les pouvoirs aux etats unis Pemmty Entraide aux étudiants en droit 4 12/12/2007 19h33
[Mon Employeur] déplacement Etats Unis Celdus Travail 12 12/12/2006 22h37


Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 10h43.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.10i - Page générée le 19/03/2010 à 09h43 en 0.00358s