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  #1  
Vieux 30/06/2009, 16h09
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Par défaut erreur d un juge de proximite pour un remboursement

Je vous sollicite aujourd’hui pour vous demander des conseils vis-à-vis d un jugement rendu par un juge de proximité dans le cadre d un conflit m’opposant à un locataire ( problème de caution ).
Le jugement m’étant en partie défavorable j’ai été condamné a verser une somme à mon ancien locataire. Cependant la lettre de jugement que j ai reçu par le tribunal n’ est pas conforme à la somme que je dois lui remboursée: cette dernière s avère supérieure a celle qui est due faute a une erreur de frappe du tribunal. Je dois payer 323,86 au lieu de 128,16
Le tribunal a reconnu son erreur et reconvoque les deux parties mais avec les vacances, pas avant septembre .Mon ancien locataire m’assigne par un huissier a payer immédiatement la somme de 323,86 tout en sachant que cette dernière est « fausse ».
Il est a noté que je l’ avais prévenu immédiatement de cette erreur par lettre recommandée après avoir reçu le courrier du jugement, .
J aurais voulue savoir si un recours envers le tribunal fautif était possible car les frais de huissier sont a ma charge
De plus existe il un moyen de suspendre le remboursement en attendant la nouvelle confrontation qui permettra de rétablir la somme effectivement due car l huissier me menace de bloquer les loyers suivants voir les comptes bancaires
Merci d’ avance pour votre aide.
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  #2  
Vieux 30/06/2009, 18h42
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Bonjour,

Avez-vous prévenu l'Huissier qu'une requête en rectification d'erreur matérielle avait été déposée et que cette demande serait évoquée en septembre, en joignant copie de la convocation ?
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  #3  
Vieux 30/06/2009, 20h52
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Par défaut

oui l huissier a été averti et dispose d une copie de la requete. Pourtant il continue sa procedure selon les souhaits du locataire pour recuperer la somme total.
Doit on engager une action pour procedure abusive avec dommages et interets ?
Qu elles autres demarches peuvent elle etre engagées ?
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  #4  
Vieux 02/07/2009, 09h25
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Si l'huissier continue de poursuivre en vertu de la décision, c'est que l'erreur matérielle n'est pas aussi flagrante pour lui qu'elle l'est pour vous.

Tant que la décision n'a pas été rectifiée elle reste valable.

Dans votre premier post, vous indiquez "le Tribunal a reconnu son erreur et reconvoque les deux parties".

Non pour l'instant le Tribunal n'a rien reconnu du tout, vous avez déposé une requête en rectification et le Greffe convoque les parties pour qu'il soit statué sur cette requête.

Il n'y a pas pour l'instant "procédure abusive", l'Huissier agissant en vertu d'une décision exécutoire.
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