[Déroulement du procès] Pièces et conclusions pour une audience

[Douda]

Bonsoir,

Je suis convoquée à une audience le 01/10/09 au sujet d'un litige que j'ai avec l'Assedic et je vais assurer moi-même ma défense.


J'ai quelques interrogations au sujet des pièces et des conclusions à fournir pour l'audience et j'espère que quelqu'un parmi vous pourra me renseigner :

• L'Assedic étant demandeur, ils m'ont envoyé leurs conclusions et pièces. Dois-je leur envoyer les miennes impérativement en recommandé? sachant qu'ils m'ont envoyé les leurs par courrier simple.
• Si l'on se rend compte après les avoir envoyées que des précisions sont à apporter, est-il possible de les envoyer à nouveau modifiées?
• Faut-il également les envoyer au tribunal afin que le juge les consulte avant l'audience ou les fournir seulement le jour de l'audience?
• Comment le juge prend-t-il sa décision s'il ne les consulte pas à l'avance?
• Quand et comment est-on informé de la décision du juge?

Voilà, je vous remercie par avance pour votre aide!

[Mamamy]

envoyer les pièces et conclusions en lrar assure de pouvoir en justifier , vous pouvez modifier à condition de respecter le principe du contradictoire c'est à dire ne laissant un délai pour en prendre connaissance, si la procédure est orale le principal est ensuite d'en faire état à l'audience

[Jeanpierre]

il vous faut envoyer vos pièces à l'avocat de la partie adverse, en y joignant une copie des pièces que vous comptez utiliser devant le Juge pour le convaincre de votre bon droit.

vous pouvez les remettre à son cabinet, les faxer ou les envoyer en LRAR.

n'envoyez rien au juge.

par contre exigez d'avoir vous-même le "bordereau de communication des pièces" du demandeur ainsi que toutes celles-ci.

lors de l'envoi de vos pièces, joignez un texte clair et concis qui détaille votre argumentation.

ce sont vos conclusions que vous remettrez au juge à l'audience.

rien n'empêche que si l'avocat du demandeur vous adresse de nouvelles conclusions, à votre tour vous en rédigiez de nouvelles, en réponse.

il est important de bien lire les pièces de votre adversaire, avec en tête un arrêt de la Cour de Cassation qui établit que tout plaideur qui produit sciemment devant le Juge des pièces inutiles ou a fortiori mensongères pour le détourner de son analyse, commet un délit d'escroquerie au jugement (ou de tentative d'escroquerie au jugement) !


bon courage

[Valinco]

Bonsoir JEANPIERRE, tres interessant votre dernier paragraphe. Pouvez vous m'indiquer comment trouver les references de cet arret de cassation si cela vous est possible.
Bonne soirée

[Jeanpierre]

je vous réponds sous 48 heures.