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  #1  
Vieux 03/07/2009, 20h11
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Par défaut Peines encourues pour détériorations de biens dans un état passager dû à un choc émotionnel

Bonsoir, j'espère que vous pourrez me renseigner. Mon frère de 25 ans est actuellement très malheureux, il a perdu deux amies proches dans le crash de l'AF 447, il a beaucoup maigri, s'est renfermé et beaucoup de personnes se rendent compte qu'il a changé; il n'est pas dans son état normal. Vendredi soir lorsqu'il est rentré du travail, une collègue de ma mère était garé devant le portail de chez nous et bloquer le passage. Elle était en train de descendre le chemin pour accéder à la maison quand mon frère est arrivé. Il ne pouvait pas rentré alors il a klaxonné à plusieurs reprises pour informer de sa présence, il a manifesté son impatience en accélérant sur place, il a fait demi tour pour montrer le véhicule. La personne se situant à moins de 10 mètres et ne réagissant pas, mon frère s'est énervé et il a percuté la voiture à plusieurs reprises. Quelques heures après le mari de la collègue à ma mère nous a appellé pour nous dire qu'il portait plainte et refusait le constat à l'amiable ainsi que la proposition de mes parents qui était de rembourser la totalité des réparations. Le samedi matin,il a effectivement porté plainte et il dispose de deux témoins. Pourriez vous me renseigner sur ce que risque mon frère, éventuellement nous donner des conseils? Des amis présents proposent de témoigner en notre faveur est -ce avantageux? merci par avance
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  #2  
Vieux 04/07/2009, 14h40
Avatar de Paul Bes
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1/9 sssss1840
Par défaut

Bonjour.

Pour les peines voyez ci dessous. Mais comprenez les que du maximum théorique de la peine encourue.
Détail d'un article de code

Lorsque votre frère sera entendu par la police, qu'il s'explique franchement, notamment sur la motivation de son acte et fasse le nécessaire pour réparer le préjudice civil.

Dans ces cas là, mieux vaut jouer franc jeux dès le départ. Ca peut aider à obtenir une réponse alternative aux poursuites.

Témoigner de l'existence de ce lien entre les victimes de l'avion et votre frère peu être judicieux, même si ce n'est que de manière orale auprès de l'enquêteur.

Par contre, s'il en arrive à ce stade de violence, une aide psychologique semble être nécessaire.
__________________
""" Ce n'est pas la crainte de la peine qui doit rendre l'homme bon, mais l'amour de la justice.""" Antoine GOMBAUD, Chevalier de MERE
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détérioration de biens, peine

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