[Déroulement du procès] Saisie attribution

[Jeanlou44]

Comdamné en appel à verser 8000 euros en dommages et intéréts pour procédure abusive à mes adversaires, j'ai fait l'objet d'une saisie attribution par un créancier de mes adversaires, en vertu d'un titre executoire définitif.
En vertu de l'article 1009-1 du ncpc, j'ai réglé cette somme (8000euros), pour me pourvoir en cassation.
La cour de cassation a cassé l'arret me condamnant à 8000 euros.
A qui dois-je demander le remboursement de ces 8000 euros ?, et en vertu de quel texte ?

Bonjour,
Il faut bien lire l'arrêt de la cour de cassation pour savoir si vous êtes renvoyé devant une nouvelle cour d'appel ou si la cour de cassation a cassé sans renvoi.
Dans ce dernier cas, c'est à vos adversaires qu'il vous faut réclamer la somme éventuellement augmentée des intérêts légaux.
Cordialement.

[Jeanlou44]

Bonjour,
La cour de cassation, pour etre fait droit, nous a renvoyé devant la cour d'appel autrement composée.

Donc, pour l'instant la nouvelle cour d'appel n'a pas encore examiné l'affaire ?

[Jeanlou44]

Merci de continuer à me renseigner,
La cour de cassation "remet en consequence, la cause et les parties dans l'état ou elles se trouvait avant le dit arret, et pour etre fait droit les renvoie devant la cour d'appel autrement composée"
C'est a dire au jugement du tribunal de grande instance non executoire qui me condamnait à 6000 francs au titre de l'article 700 du ncpc.
donc l'arret de la cour d'appel qui a suivi et me condamnant à 8000 euros pour procédure abusive ayant été cassé par arret de la cour de cassation à ce jour définitif, cela devrait me permettre de recuperer cette somme, sans avoir à attendre le résultat du prochain appel ?
L'arret de la cour de cassation n'est-il pas irrevocable et executoire ?