[Déroulement du procès] saisie mobilière huissier concubinage

[Sagesse]

Bonjour,
J'habite avec mon concubin.
Le contrat de bail est établi à nos deux deux noms. Le loyer et les factures correspondant à cet appartement sont prélevées sur un compte joint.
Il risque prochainement une saisie par les huissiers du trésor suite à une amende pénale qu'il est incapable d'honorer.
Je souhaite savoir quel sera le sort du mobilier garnissant l'appartement.
Ce dernier m'appartient mais je n'ai ni justificatif, ni facture. (il s'agit pricipalement d'objets de famille et d'objets que j'ai chiné sur les marchés aux puces et salons d'antiquaires de la région).
Comment faire pour justifier ma propriété ?
Que se passerait il si j'étais seule titulaire du contrat de bail ?
Merci de vos réponses...je panique un peu...

[Baldr]

Envoyé par sagesse

Bonjour,
J'habite avec mon concubin.
Le contrat de bail est établi à nos deux deux noms. Le loyer et les factures correspondant à cet appartement sont prélevées sur un compte joint.
Il risque prochainement une saisie par les huissiers du trésor suite à une amende pénale qu'il est incapable d'honorer.
Je souhaite savoir quel sera le sort du mobilier garnissant l'appartement.
Ce dernier m'appartient mais je n'ai ni justificatif, ni facture. (il s'agit pricipalement d'objets de famille et d'objets que j'ai chiné sur les marchés aux puces et salons d'antiquaires de la région).
Comment faire pour justifier ma propriété ?
Que se passerait il si j'étais seule titulaire du contrat de bail ?
Merci de vos réponses...je panique un peu...

Avez-vous déjà reçu une mise en demeure de cet Huissier du Trésor public ?
Est-ce qu'une procédure d'opposition administrative a déjà été patiquée sur votre compte bancaire?
Est-ce que cette amende est contestable...et contestée ?
Cordialement.

[Sagesse]

Il a reçu une mise en demeure.
Une procédure a déja été effectuée sur les comptes bancaires.
Il est travailleur indépendant, donc pas d'employeur.
L'amende était bien sur contestable. Il a gagné en première instance mais a été condamné en appel. La décision est devenue définitive.
Merci et bien cordialement

[Baldr]

Envoyé par sagesse

Il a reçu une mise en demeure.
Une procédure a déja été effectuée sur les comptes bancaires.
Il est travailleur indépendant, donc pas d'employeur.
L'amende était bien sur contestable. Il a gagné en première instance mais a été condamné en appel. La décision est devenue définitive.
Merci et bien cordialement

Est-ce-que cette opposition administrative s'est révélée infrutueuse ( absence de provision) ?
Quel est le montant de cette créance ?
Votre concubin posède-t-il un véhicule?
quelle sont les capacités financères de paiement de votre compagnon?

[Sagesse]

L'opposition était infructueuse. La créance est de 25000 euros.
Il possède un véhicule d'une valeur nettement inférieure qui fait par ailleurs l'objet d'un crédit bancaire sans gage.
Il gagne entre 1300 et 1500 par mois.
J'ai vraiment peur de subir une saisie concervatoire voire une saisie vente s'ils pensent que les biens lui appartiennent...