[Déroulement du procès] tribunal de commerce

[Shotokan]

bonjour

un tribunal de commerce en 1ere instance et en appel vient de rendre un arrêt contraire à toute jurisprudence.
un pourvoi est envisagé mais est il possible de soulevés d'autres moyens dans une autre juridiction.

cordialement

[Marsu]

Tout dépend du moyen et de la juridiction conernée.

Devant une Cour d'appel, vous pouvez soulever des moyens de faits et de droit, devant la Cour de cassation, vous ne pouvez soulever que de smoyens de droit pur.

[Shotokan]

on envisage de changer de juridiction et d'attaquez la banque mais avec des moyens qui non pas encore été soulevés.

[Marsu]

que voulez vous dire par changer de juridiction..?

[Shotokan]

les juges concernant cette cour d'appel sont tous plus ou moins proche de la banque.
le droit n'a pas été respecter et la seule solution, hormis le pourvoi, est de soulevés d'autres moyens devant une autre cour d'appel