[Déroulement du procès] saisie vent et CAF

[Guenevir]

Bonjour,

Après 2 ans de procédure mon ex locataire est condamné à me payer 20 000 euros( avec intérêt en vigueur réactualisés tous les deux mois) pour des loyers impayés ainsi que les charges récupérables .A ce jour je n'ai rien toucher et l'huissier va procéder à une saisie vente de ses biens .De plus la CAF va procéder au versement de son allocation logement en notre faveur tant qu'il n'aura pas épuré sa dette .(j'ai refusé de signé le papier de la CAF en leur expliquant que ça faisait 2 ans qu'il ne règlait plus les loyers et la CAF est sur son dos maintenant ).Que peut il se passer maintenant ?
Je précise qu'il a quitté le logement car il y avait une procédure d'expulsion.
Merci

[Baldr]

Envoyé par guenevir

Bonjour,

Après 2 ans de procédure mon ex locataire est condamné à me payer 20 000 euros( avec intérêt en vigueur réactualisés tous les deux mois) pour des loyers impayés ainsi que les charges récupérables .A ce jour je n'ai rien toucher et l'huissier va procéder à une saisie vente de ses biens .De plus la CAF va procéder au versement de son allocation logement en notre faveur tant qu'il n'aura pas épuré sa dette .(j'ai refusé de signé le papier de la CAF en leur expliquant que ça faisait 2 ans qu'il ne règlait plus les loyers et la CAF est sur son dos maintenant ).Que peut il se passer maintenant ?
Je précise qu'il a quitté le logement car il y avait une procédure d'expulsion.
Merci

Bonjour,

Si vous engagez aulourd'hui une procédure de saisie-vente, je suppose que c'est parceque vos pécédentes tentatives de recouvrement par voie de saisie attribution auprès de l'employeur ou des comptes de dépôts se sont révélées infructueuses.
Alors que peut-il se passer maintenant ?
Votre huissier , après la signification d'un commandement de payer fera un inventaire des biens mobiliers saisissables de votre débiteur ( y compris véhicules) et procèdera à leur vente aux enchères dans un mois, si toutefois votre débiteur n'a pas obtenu du JEX un délai de grâce.

Cordialement.