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  #1  
Vieux 23/02/2004, 18h25
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Par défaut valeur d'un mail

Bonjour,
J'ai résilié mon bail normalement par lettre recommandée.IL y a quinze jours j'ai prolongé mon préavis pour une durée d'un mois seulemnt je l'ai fait par mail.MOn propriétaire en a tenu compte et donc il dit qu'on doit lui payer le mois.SEulement comme c un mail je voulais savoir si jamais on ne paie pas est ce qu'il peuvent ganger au tribunal grâce à ce mail ou non????
Merci d'avance pour vos reponses.
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  #2  
Vieux 23/02/2004, 19h08
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Par défaut Re: valeur d'un mail

Si vous avez demandeé au propriétaire le prolongement de votre préavis d'un mois, il est tout à fait normal que vous vous acquitiez de ce mois de loyer.
À plusieurs reprise, la cour de cassation reconnait la valeur juridique d'un mail à partir du moment ou il n'y a aucun doute quant à son auteur.
Il est évident, qu'en cas de refus de payer de votre part, et devant un tribunal vous serez normalement condamné.
Vous ne pensez quand même pas être logé gratuitement durant ce laps de temps. votre bailleur n'avait nul obligation de vous accorder cette prolongation et vous auriez pu vous retrouver sur le "trottoir".
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  #3  
Vieux 23/02/2004, 21h13
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Par défaut re: valeur d'un mail

Comment peuvent ils etre sur de la provenance du mail?Autre fait que j'ai oublié de préciser il n'est pas daté sauf encore une fois dans les boites mail.Parce qu'il est bien stipulé dans le bail que c'est uniquement par lettre recommandée.
Donc êtes vous sur de cette validité???
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  #4  
Vieux 24/02/2004, 09h38
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Par défaut Re: valeur d'un mail

totalement certains, n'oubliez pas que la date est validée à l'envoi comme à la réception.
Je vous trouve particulièrement malhonnête d'essayer de ne pas payer votre dernier loyer et, celà n'engage que moi, si votre propriétaire vous traine devant le tribunal; j'espère sincèrement que vous serez lourdement condamné : loyer, + dommâges & intérêts + ses frais d'avocat au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
De plus, s'il venait à poser la question sur ce forum, je me ferai un plaisir de lui indiquer toutes les voies de recours !!!
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  #5  
Vieux 24/02/2004, 10h57
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Par défaut re: valeur d'un mail

Je vous pas ce qu'il y a de malhonnête du moment kon a fait nos 3 mois de préavis.ça c juste un surplus qui nous a été accordé.
De plus je trouve cela un peu deplacé de juger les gens comme ça vous ne connaissez pas notre situation financière.Si vous êtes si à l'aise donner moi l'argent et je me ferai un plaisir de rester un mois de plus.
FRanchement si je ne n'avais pas trouver d'appartement j'aurai envoyé une lettre recommandé AR le 15 du mois pour prolonger parce que tout comme moi le propriétaire aurait pu revenir sur sa decision et un accord à l'amiable reste un accord un l'amiable.
Alors arreter de juger les gens sans tout connaitre ça vous fera le plus grand bien.
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