Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Droit au Quotidien > Monde de la Justice
INTERVENIR SUR LE FORUM DE NET-IRIS ?
A) Première visite ? Inscrivez-vous gratuitement
B) Titulaire d'un compte ? Identifiez-vous !



Réponse

 

Outils de la discussion
  #1  
Vieux 09/06/2004, 17h32
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: mai 2004
Messages: 17
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 13/20
Aujourd'hui Messages
0/9 sssssss17
Par défaut termes juridiques

bonjour,

à la lecture d'une Ordonnance de la Cour d'Appel concernant une affaire contentieuse entre deux parties, je me retrouve face à une phrase que je ne comprends pas ... pourriez-vous s'il vous plait m'en expliquer le sens en termes juridiques ?voici cette phrase :

"Chaque partie conservera la charge des dépens par elle exposés"

en vous remerciant !

Réponse avec citation
  #2  
Vieux 09/06/2004, 17h52
Pilier Cadet
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: janvier 2004
Messages: 701
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 14/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssss701
Par défaut Re: termes juridiques

Tout simplement que la cour n'accorde à aucune des parties le bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile et les frais de justice engagée par chacune d'elle reste à leur charge.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 09/06/2004, 18h17
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: mai 2004
Messages: 17
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 13/20
Aujourd'hui Messages
0/9 sssssss17
Par défaut re: termes juridiques

excusez-moi mais je ne comprends toujours pas ... de quels frais s'agit-il ?
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 09/06/2004, 20h03
Pilier Cadet
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: janvier 2004
Messages: 701
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 14/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssss701
Par défaut re: termes juridiques

je suppose que vous avez consigné une certaine au greffe de la cour d'appel pour les frais de justice,
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 09/06/2004, 20h33
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: juin 2004
Messages: 20
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 13/20
Aujourd'hui Messages
0/9 sssssss20
Par défaut re: termes juridiques

Vos frais d'avocat et d'avoué par exemple, de déplacements, d'expertise, ...
Réponse avec citation
Réponse

Liens sociaux

Outils de la discussion

Règles de messages

Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
[Propriétaire - Locataire] clarification de termes dans un compromis de vente Domanlai Immobilier 1 26/07/2005 14h39
[Création, Reprise] Structures fiscales et juridiques des S.e.m Maho Entreprise 2 13/04/2005 14h41
[Succession, Donation] explication sur des termes juridiques Suzy Personne et Famille 1 05/03/2005 18h40
[Pénal et infractions] Besoin de Conseils Juridiques Andre Dupuy Rapports à la société 1 07/01/2005 10h22
[Création, Reprise] Termes techniques dans un business plan Joemailings Entreprise 2 18/02/2004 18h45


Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 10h45.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.10i - Page générée le 22/03/2010 à 09h45 en 0.00115s