[Déroulement du procès] comment payer ?

[Linou]

une personne doit payer 6000 euros à un avocat, suite à une décision de justice en Appel. les revenus de la personne en question sont de 3800 euros PAR AN (pension d'invalidité).

comme il est obligatoire que cette personne paye les 6000 euros (aller en Cassation coûterait bien trop cher), comment peut-elle procéder légalement pour étaler le plus possible sa dette ? comment faire pour qu'elle puisse survivre tout en payant cette dette par cersements mensuels.

n'y a-t-il aucun texte qui protège les personnes qui ont de faibles revenus dans un tel cas, ou tout au moins qui lui permette de parvenir à payer selon ses possibilités ?

certes il reste le prêt bancaire pour trouver ces 6000 euros. mais le problème majeur est qu'aucune banque ne veut prêter cette somme à cette personne qui est atteinte d'une maladie dégénérative incurable.

merci encore pour votre aide.

[Maryne]

Pourquoi n'a-t-elle pas fait une demande d'aide juridictionnelle ?
Le plafond est de 830 EUR mensuel à compter du 1er janvier 2004 pour bénéficier de l'aide juridictionnelle totale, elle est donc bien en dessous.

[Aléa]

Bonsoir,

A quoi correspond cette somme de 6 000 euros qui parait importante ?

[Linou]

concernant l'aide juridictionnelle, si elle m'a été accordée au départ en cas de procédure juridique, je n'ai pas pu en bénéficier car cette procédure était en fait à l'"amiable".

[Maryne]

Il est toujours possible de faire une demande d'AJ même en cours de procédure.