Aide A Denoncer Saisie Attribution

[Oliverie]

Mon conjoint vient de recevoir une saisie attribution d'un montant supérieur aux montants de ces comptes bancaires.
Notre banque a effectué le blocage de son livret epargne populaire ainsi que de notre compte joint.

La banque a prélevé le solde de notre compte (1500€) et l'a viré sur un compte à eux juste avant le prélèvement de notre pret maison. Notre compte a été débiteur (-1000€), heureusement la famille nous a aidé en nous pretant de l'argent pour ne pas avoir d'agios.

Nous ne sommes pas mariés et je n'ai rien à voir dans l'histoire.

Je trouve indmissible de couper les vivres d'une famille, car bien sure je m'appretais à faire les "grosses courses" de la semaine. Sur notre compte joint, j'avais mes salaires et l'argent reçu en cadeau pour notre petite fille agée de 2 mois.

Puis-je récuperer la sommes prélévée sur ce compte en faisant une contestation auprès de ma banque ?

Mon conjoint percoit l'allocation chomage et il est en train de créer son entreprise. Je lui avait preter 3000€ qu'il a déposé sur son livret il y a 2 semaines pour créer son entreprise. Cette somme est bloquée, il ne peut continuer sa démarche, comment faire contestation ?

J'ai lu que dans le cadre de l'art 648 du NCPC l'huissier qui nous a deposé le PV de saisie attribution doit indiquer des mentions obligatoires (professions, date et lieu de naissance...) Ces mentions n'y figurent pas, puis-je demander la nullité de la saisie ?

Je pense que ces renseignements pourront être utiles à d'autres personnes car les saisies sur compte bancaire sont parait-il de plus en plus fréquente. Merci de déposer vos conseils et vos témoignages.

[Cacahouete]

Bonjour

Mon conjoint vient de recevoir une saisie attribution d'un montant supérieur aux montants de ces comptes bancaires.

Le créancier qui a demandé cette saisie attribution bancaire ne connait pas la somme que vous possédez sur les comptes, la saisie est alors pratiquée par l'huissier sur tous les comptes, qu'ils soient perso ou joints (pour les comptes joints, l'huissier doit notifier la saisie aux 2 personnes).

La banque bloque alors le jour de la saisie de l'huissier toutes les sommes disponibles (moins leurs frais évidement) sans se préocupper de la situation familiale. Dès lors qu'il y a un titre executoire, la saisie est possible et réalisée.

Vous avez alors 2 mois pour contester cette saisie, pendant ce temps la somme est bloquée par la banque en attente du certificat de non contestation de l'huissier.

Vous devez saisir le Juge de l'Exécution (JEX) pour faire annuler cette saisie ou diminuer le montant reversé. Pendant la période de contestation au JEX, la saisie est suspendue et les fonds sont consignés jusqu'à ce que le JEX tranche.

Cependant, si une saisie attribution a été pratiqué, c'est que votre ami a une dette envers un créancier, et apparement pas moindre.

Même si votre demande est acceptée par le JEX, la dette ne sera pas annulé pour autant et une nouvelle saisie bancaire peut-être representé la semaine suivante, et re-suivante... sans problème.

Qu'il voit avec le créancier pour un échéancier de paiement, cela évitera peut-être une autre mauvaise surprise.

*Cacahouète*

[Poudoup]

si la saisie a ete signifiée suite à une jugement par défaut ou à une injonction de payer, vous avez 1 mois pour faire opposition