Discussion: Saisie bancaire, délai
- 08/03/2007 15h45 #1
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- 36
Saisie bancaire, délai Bonjour,
Suite à une procédure, l'huissier de justice que j'ai mandaté pour récupérer une dette, à bloquer le compte du débiteur, ça été fait le 09 janvier, il m'a dit qu il fallait attendre un mois. Le débiteur ne s est pas manifesté donc l'huissier a établi un certificat de non contestation. La il me dit qu il est en attente du paiement de la banque, il ne sait pas trop quand la banque lui donnera l'argent. Est ce normale que ça soit si long ??
D'avance merci.
- 08/03/2007 18h13 #2
Oui, il y a déjà un délai incompressible de 15 jours, le temps que les op en cours passent. Ensuite, c'est au bon vouloir de la banque.
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