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  1. #1
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    36

    Par défaut Saisie bancaire, délai

    Bonjour,

    Suite à une procédure, l'huissier de justice que j'ai mandaté pour récupérer une dette, à bloquer le compte du débiteur, ça été fait le 09 janvier, il m'a dit qu il fallait attendre un mois. Le débiteur ne s est pas manifesté donc l'huissier a établi un certificat de non contestation. La il me dit qu il est en attente du paiement de la banque, il ne sait pas trop quand la banque lui donnera l'argent. Est ce normale que ça soit si long ??

    D'avance merci.

  2. #2
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 884

    Oui, il y a déjà un délai incompressible de 15 jours, le temps que les op en cours passent. Ensuite, c'est au bon vouloir de la banque.

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