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  #1  
Vieux 10/06/2007, 18h33
Membre Benjamin
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Exclamation Interrogation et risques encourus.

Je pense que la population a le droit d‘être mise à l’information de certaines irrégularités.

Je demande s’il est possible de faire publier pas voie de presse [Journal Y] un jugement concernant une personne placé (politiquement) dans un bureau local [du parti X] , personne qui vient d’être condamnée en pénal pour des vols de chéquiers, a l’utilisation et falsifications de signature , encaissement de somme ext … jugement rendu par le TGI [de la ville B] .
Ce sont mes propres carnets de chèques qui m’avait été dérobé, ( cambriolage ) .
La police entre autres a super bien fait l’enquête et retrouvé l’intéressé.
Puis-je faire cette information a la presse sans soucis.
Salutations.

Dernière modification par Superviseur Net-iris 2 ; 15/06/2007 à 14h51. Motif: anonymisation
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  #2  
Vieux 10/06/2007, 19h02
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Par défaut Re : Interrogation et risques encourus.

Bonjour,

Si vous vous en tenez strictement aux termes du jugement, vous ne risquez rien, puisque les jugements sont publics, et on pourra difficilement vous accuser de diffamation.

Par contre, le journal acceptera-t-il de publier votre annonce, même si vous payez ?

Et puis, s'il fait appel, est disculpé et publie une réponse bien sentie, vous en faite un futur maire potentiel... Pensez aussi au futurs bons amis que vous allez avoir et à l'inévitable contrôle fiscal qui va vous tomber dessus.

Salutations.

Dernière modification par Toto333 ; 10/06/2007 à 19h12.
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  #3  
Vieux 10/06/2007, 20h13
Avatar de Nedelka
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Par défaut Re : Interrogation et risques encourus.

Il serait peut-être plus adroit de contacter un journaliste et de lui donner l'information... les journaux régionaux sont en général intéressés par tout ce qui se passe au niveau local
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  #4  
Vieux 11/06/2007, 09h42
Avatar de Marsu
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Par défaut Re : Interrogation et risques encourus.

Déjà, avant de publier quoi que ce soit, attendez que la personne visée ne puisse plus faire appel. Ca vous vitera surement des tracas, sinon juridique, ua moins personnels...

Il aurait même été plus facile d'obtenir une condamnation à la publication du jugement dans la presse que de prendre l'initiative de cette publication vous-même. Ce que vous pouvez faire par contre, c'est prendre contata vec la presse locale pour leur faire part des termes de la condamnation. S'ils ont des documents à l'appui,
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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  #5  
Vieux 11/06/2007, 21h05
Membre Benjamin
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Par défaut Re : Interrogation et risques encourus.

Bonjour,
Merci pour les messages de TOTO333 , NEDELKA, MARSU .

Il est toujours possible que ce voleur, relance ce jugement en appel. Nous sommes toujours dans les dates d’une possibilité .Je reste dans l’attente et de vous en informer .
Une chose tout à fait improbable décrite par mon avocate , car ce serait une peine totalement perdue d’avance, causé de multiples preuves, voleur totalement indéfendable en appel.
Entre temps, dans l’attente, au cas ou , je me renseigne auprès de journaux locaux ( Journal Y et W] ) pour savoir ce qui en pense jugement en main.
Salutations .

Dernière modification par Superviseur Net-iris 2 ; 15/06/2007 à 14h53. Motif: anonymisation
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