[Déroulement du procès] Valeur juridique Email

[Sohalia]

Envoyé par Marsu

Pour qu'un email vaille comme preuve parfaite (c'est à dire incontestable), il faut que l'email soit signé numériquement, c'est à dire acocmpagné d'un petit fichier qui certifie l'identité du titulaire du compte d emessagerie dont émane l'email.

Si cette signature n'existe pas, l'email ne vaut pas preuve en soi. Cependant, il vaut ce qu'on appelle commencement d epreuve par écrit. En terme juridique, il ne s'agit pas d'une preuve mais d'un indice suffisamment sérieux pour qu'on puisse considérer devant un tribunal que, complété par d'autres indices (de tout type comme un témoignage ou autre), l'email puisse valoir comme preuve.

Ai-je été plus clair?

Oui oui, Marsu, merci !

Envoyé par Marsu

L'email signé numériquement (ce qui est différent du fait d emettre son nom en en-tête ou fin de mail) vaut preuve. A défaut d'être signé numériquement, il vaudra commencement de preuve par écrit, nécessitant un complément par tout moyen et ne valant pas preuve en soi.

C'est vrai que l'idée est très attrayante ... la théorie de l'E mail signé numériquement ...et pour être certains que c'est bien le signataire numérique qui tient le clavier !!!

[Chtinours]

Pour éclaircir un peu,

Un email est signé numériquement par un certificat qui peut:
- provenir d'une source non fiable, l'utilisteur lui même pouvant créer son certificat avec un logiciel dédié.
- provenir d'une source fiable: interne à un grand groupe ou organisme externe spécialisé dans les certificats (gratuits ou payants)

Il existe 3 niveaux de certificats de signature :

Niveau 1, lié à un ou plusieurs emails uniquement mais aucunement à une personne.
Aucune pièce justificative n'est demandée, le certificat de niveau 1 est créé sur du déclaratif simple.
Niveau 2, lié nominativement à une personne et à ses mails mais le certificat a été émis sur présentation à distance des pièces justificatives de son identité. (par fax ou autre).
Niveau 3, lié à un personne qui a non seulement présenté des papiers officiels prouvant son identité mais de plus a rencontré physiquement en une à plusieurs occasions des personnes accrédités par l'organisme émettant le certificat, qui elles même vérifient à chaque fois la réalité de l'identité.

La limite est que le certificat réside la plupart du temps sur l'ordinateur.
Donc il est possible de voler le certificat et de se faire passer pour la personne avant que celle ci ne contacte l'organisme émetteur pour faire invalider le certificat volé.

Une parade est de conserver son certificat exclusivement sur une clef usb ou une carte SIM que l'on connecte à son ordinateur lorsque l'on en a besoin.