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  #1  
Vieux 30/04/2005, 18h15
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Par défaut Avis au tiers détenteurs, saisie-attribution
Bonjour,

J'aurais juste voulu savoir qu'elle etait la difference entre un avis au tiers détenteurs ATD et une saisie-attribution.

Merci d'avance pour vos réponses!
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  #2  
Vieux 30/04/2005, 19h18
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Par défaut Re : Avis au Tiers Détenteurs / Saisie-attribution
L'avis à tiers détenteur est une saisie-attribution pratiquée par les comptables publics.
Il ne nécessite pas le passage du créancier devant un juge.

Pour faire simple.
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  #3  
Vieux 30/04/2005, 19h28
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Par défaut Re : Avis au Tiers Détenteurs / Saisie-attribution
Citation:
Envoyé par bonnevolonté
L'avis à tiers détenteur est une saisie-attribution pratiquée par les comptables publics.
Il ne nécessite pas le passage du créancier devant un juge.

Pour faire simple.
Merci bcp pour votre réponse.
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