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  #1  
Vieux 15/06/2005, 15h23
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Par défaut Comment stopper une procédure de saisie

Je lance un appel à toute personne pouvant m’apporter des réponses à mon problème, des conseils juridiques !
J’ai un gros souci avec une société de crédit qui a lancé une procédure de saisie sur mon véhicule que j’ai acheté en leasing il y a 4 ans.
Je suis en arrêt de travail depuis quelques mois, je perçois donc des indemnités de maladie en attendant que mon accident de travail soit reconnu (là aussi litige sur la véracité des attestations fournies).
En plus de ces problèmes d’ordre administratif, je viens d’apprendre que je devais remettre mon véhicule par procédure de saisie à un huissier le 20/06/05.
Parce que je n’arrive plus à honorer mes échéances à hauteur de ce qui était prévu.
Et bien qu’ayant conclu un arrangement avec le service contentieux, celui-ci a tout de même lancé une procédure de saisie.
Je ne comprend pas. Comment est-il possible de nos jours de dépouiller les gens de cette façon ?
Je n’ai même pas pu récupérer auprès de cette société de crédit une copie de mon contrat. Il y a 2 ans déjà après un accident sportif, j’ai perdu mon emploi pour subvenir à mes premiers besoins, j’ai demandé un report d’échéances de 6 mois. Alors qu’un accord téléphonique est engagé sur cette période, mon dossier est transmis au service contentieux après les 4 échéances régularisées.. Qui plus est, pendant tout ce temps je me suis démené pour récupérer copie de mon contrat et savoir si les assurances que j’ai souscrites couvrent ma maladie ! Aucune réponse de la part de la société qui me renvoie de service en service. Personne n’a le contrat !!! Personne ne me renseigne.. Bref, je retrouve une situation professionnelle, je reprends mes échéances et le sort s’acharne, je suis de nouveau arrêté pour maladie suite à un accident de travail.
Aujourd’hui, j’aimerais savoir si :
¨ une assurance VIE sur un contrat en LEASING inclue la prise en charge des échéances en cas de maladie ou accident du travail
¨ comment récupérer une copie de contrat du véhicule en leasing
¨ et surtout l’urgence, comment stopper la procédure de saisie sur mon véhicule

La solution proposée par le contentieux est le paiement immédiat du reste de crédit (soit 10 000€), seule condition pour garder le véhicule. A moins de mendier 1€ dans la rue à 10 000 personnes, je ne vois pas comment faire ?!!!! ???

Y-a-t-il une autre solution pour je puisse conserver mon véhicule qui me permettra dans bientôt de reprendre mon travail.

Sur le plan bancaire, mon conseiller, lassé de tous ces problèmes, me laisse tomber…. Je ne suis pas un cas intéressant ! Je ne peux pas faire de crédit pour racheter celui-ci parce que je suis en accident de travail. Et du fait que je sois en contentieux avec ce crédit de voiture, il m’ont inscrit sur le Fichier des Incidents de Paiements à la Banque de France. C’est le chat qui se mord la queue !!!
Si je ne trouve pas cet argent, je perds ma voiture (qui me permet au moins d’aller rendre visite à ma petite fille chaque week-end). Et si je veux faire un crédit, je ne peux pas parce que je suis fiché et de surcroît en AT. Génial !!

Merci à tous pour vos conseils.
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  #2  
Vieux 15/06/2005, 21h12
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Par défaut Re : Comment stopper une procédure de saisie

Solution:

- faire une procedure en référé ( mais ilfaut pour cela prouver au juge l'urgence qui anime votre recours c'est a un dire un danger ou l'agration d'une situation ex si vous avez des enfnats et vivez en campagne et que vous avez besoin de cette auto pour aller faire des soins...)
- devant le TI
- sur le fondement de l'article 1244-1 du code civil : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...pleArticleCode

Ansi le jugfe pourra echelonner la dette ou la suspendre pdt 2 ans.
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  #3  
Vieux 16/06/2005, 12h42
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Par défaut Re : Comment stopper une procédure de saisie

Merci pour vos précieux conseils.
Une dernière question : Est-il plus prudent de prendre un avocat pour une procédure en référé ?
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