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  #1  
Vieux 23/06/2005, 13h32
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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Par défaut Fouille d'un véhicule appartenant à un tiers par huissier

Bonjour,
Je suis en colocation et mon colocataire fait l'objet d'une procédure de saisie vente. L'huissier qui doit venir prochainement effectuer la liste des biens saisissables a t'il le droit de fouiller mon véhicule automobile personnel garé dans le jardin de la maison ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
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  #2  
Vieux 23/06/2005, 23h37
Avatar de Bonnevolonté
Pilier Junior
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Date d'inscription: avril 2005
Localisation: Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
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Aujourd'hui Messages
2/9 sssss2599
Par défaut Re : Fouille d'un véhicule appartenant à un tiers par huissier

Non, en aucun cas.
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