[Déroulement du procès] Menace de saisie huissier

[Pblandin]

Bonjour,

Un huissier me menacait de saisie sous 15 jours si je ne règlait pas un impayé auprés [de l'opérateur téléphonie mobile x] qui remontait à 2001.

Dans un courrier je lui avais indiqué que, bien que n'ayant pas souvenir d'un tel impayé, ce dernier de toute façon était a priori sujet à prescritption au titre de l'article L34-2du code des telecoms.

Aprés un échange documenté avec le service d'Orange l'affaire a été close, moralité: Orange sait ignorer le droit tant qu'on le lui rappelle pas.

[Bonnevolonté]

Pas si bêtes que ça chez Orange : ils savent que la prescription n'est pas un droit acquis mais n'est opposable aux créanciers que si le débiteur s'en prévaut.
En effet, rien ne vous empêche de régler spontanément des dettes datant de 50 ans