[Rapport avec les pros du droit] Demande à l'huissier de réagir ?

[Fred100008]

Bonjour,

Je vais essayer de résumer la situation au mieux et les juristes me pardonneront si cela reste un peu "obscur"...

Voilà le topo :

- depuis deux ans (juillet 2006), notre locataire ne payait plus ses loyers,

- il a été jugé, la clause résolutoire a été annulée, et le jugement rendu en juillet 2007,

- il a quitté les lieux en avril 2008, nous laissant 15 000 € d'ardoise car il est totalement insolvable (même pas de voiture, pas de meubles... rien !). L'appartement nous coûte tous les mois puisqu'il a été acheté par prêt bancaire. Et cela nous pose des problèmes car nous avons nos propres traites de maison...

En parallèle, il a été licencié de son emploi (désolé pour lui mais ce n'est pas notre problème).

Plusieurs questions :

- nous demandons à l'huissier (qui nous a déjà facturé environ 2 500 € d'honoraires) depuis le mois de mars de lancer une procédure de saisie sur ses indemnités Assedic et à ce jour il n'a rien fait. Comment le faire bouger ? Peut-on lancer la procédure à sa place ? Comment se déroule t elle ?

- nous venons d'apprendre que le locataire (insolvable ?) possédait une péniche et qu'il habitait désormais dessus. Oui, une péniche ! Nous avons vérifié auprès de la capitainerie et il est bien inscrit comme résident permanent. Comment peut-on saisir ce bien ? Quelle est la procédure à suivre ?

Merci à celles et ceux qui accepteront de nous répondre. Notre situation devient TRES compliquée car nous avons de plus en plus de mal à honorer nos échéances.

Frédéric

[Zigot042]

bonjour,
vous pouvez tout a fait effectuer une saisie des rémunérations seul, en vous adressant au tribunal d'instance, par courrier avec les pieces suivantes :

• <LI class=dossier01>nom, son adresse, son état civil. du débiteur<LI class=dossier01>Le nom et l'adresse de son employeur.
• Le détail des sommes dues.

joindre une copie du titre exécutoire;
Saisie sur rémunération - Service-public.fr

quant a la saisie du navire, seul un huissier peut l'effectuer ; pas de pb il dispose d'un titre executoire