[Déroulement du procès] Commandement de payer aux fins de contraintes par corps

[Marcojm]

je dois environ 5000 euros d'impots (2001 et 2003), a la suite d une situation financiere catastrophiques(surendettement non reconnu par la BDF), je ne me suis jamais aquitté de cette dette. j ai ete l objet de nombreux ATD apres commandements de payer mais jusqu'alors j ai toujours reussi a echapper aux saisies de mes comptes.
je suis inquiet car je viens de recevoir un commandement de payer transmis au parquet de paris (aux fins de contraintes par corps)...
que dois je faire pour eviter d en arriver a l extreme ? comment deviter de payer tout d un coup ? quels sont les risques? eput on me mettre en prison pour 5000 Euros non réglés? le uges doit il emettre un jugement avant que je sois suceptible d etre inquiété par les autorites quand je voyage...

merci de votre aide

[Olivier017]

Un seul conseil, passez à l'hotel des impot, et demandez leur un échéancier afin de régler ce probleme.

Apportez leur tout vos document afférents à vos revenus, et vos dépenses (loyer, charges...), et ils vairont de quel somme sur quelle période cet échéancier se constitura.

Mais un conseil, ne tardez pas de trop, le fisc ne perd jamais personne de vue...

[Bonnevolonté]

Si la demande de contrainte par corps a été transmise au parquet, c'est que le trésorier est sûr d'obtenir gain de cause.
Evidemment, on peut vous emprisonner pour 5000€, surtout s'il est manifeste que vous avez tout fait pour ne pas payer ce que vous devez.

Allez au plus vite à la perception s'il s'agit d'impôts sur le revenu ou TH, pas à l'hotel des impôts qui ne pourra rien pour vous.
Et résignez vous : il va falloir payer votre dû.

Quant à en avoir les moyens... c'est une autre histoire.

[Olivier017]

Allez au plus vite à la perception s'il s'agit d'impôts sur le revenu ou TH, pas à l'hotel des impôts qui ne pourra rien pour vous.

Excusez-moi pour cette grossiere erreur...

Mais, ne comptez pas sur ce forum, pour trouver une combine afin d'échaper à votre obligation de payer...

[Histrion]

Envoyé par olivier017

Mais, ne comptez pas sur ce forum, pour trouver une combine afin d'échaper à votre obligation de payer...

je ne résiste pas à la tentation d'en rajouter une couche en rappelant juste que la contrainte par corps suppose au préalable le dépôt par le fisc d'une plainte pour fraude fiscale ou une organisation d'insolvabilité (ce qu'il reconnaît d'ailleurs quand il affirme "j ai toujours reussi a echapper aux saisies de mes comptes ")

bref, la contrainte par corps est réservée aux contribuables de très mauvaise foi

je m'étonne enfin de la "modicité" de la dette au regard de la procédure : êtes vous certain que n'avez pas oublié un zéro ?

PS pour oliver017 et bonnevolonté : il est possible que ce soit la recette des impôts qui poursuive cette personne s'il s'agit de fraude à la TVA !