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Organismes sociaux

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Organismes sociaux relations avec les organismes tel l'URSSAF, les Assedic, les caisses de retraite ou d'allocations familiales, etc.

Actualité juridique : droit du travail et droit social

Modification du seuil d'effectifs en deçà duquel le chef d'entreprise peut bénéficier d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne salariale
Le chef d'une petite entreprise pourra désormais bénéficier de la participation
Nouvelles modalités d'utilisation des sommes versées au titre de la participation

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	Revenus versés en 2008, DADS Animateur Communautaire	25/11/2008 14h19 par Animateur Communautaire	0	35
	Offre raisonnable et clause de non concurrence ( 1 2) Animateur Communautaire	21/10/2008 09h30 par Obus	17	504
	Ouverture d'une discussion relative au RSA Animateur Communautaire	05/09/2008 13h14 par Animateur Communautaire	0	129
Sujets courants
	Invalidité categorie 1 et Assedic Lyonne54	Hier 23h10 par Lyonne54	0	7
	divorçée,3 enfants,pas de couverture sociale Josdane	Hier 21h26 par Suji San	2	36
	Expertise L 141-1 du code SS pour refus d'une rechute en maladie professionnelle ( 1 2) Mamounettes	Hier 21h05 par Suji San	17	185
	congé maternites et securité social Dahou913	Hier 20h52 par Suji San	1	15
	Securite Sociale ( 1 2 3 4) Cheri	Hier 20h47 par Suji San	38	313
	Gros problèmes avec les assedics Fadwa333	Hier 16h54 par Yuri	3	59
	Mutuelle obligatoire en contrat de professionnalisation Aurémar	01/12/2008 22h22 par Maximilien.	5	44
	Droits PRest.Fam;et chgmt salaire(80%) Elfi	01/12/2008 16h57 par Elfi	0	22
	rsi et 1ère année d'entreprise Michaelle	01/12/2008 01h43 par Gudule	1	50
	Congé parental et problème avec sécu étudiante ( 1 2) Alissa6	30/11/2008 12h21 par Alissa6	11	204
	Cumul temps partiels : indemnités assedic 848	30/11/2008 08h15 par Yuri	3	48
	affiliation MSA obligatoire? Antomarki	29/11/2008 19h37 par Antomarki	7	161
	transaction et retour sur indemnités assedic ( 1 2) Ishawana	29/11/2008 19h35 par Ishawana	15	92
	Contractuel et fin de Cdd, vrai galère ? Angie30	29/11/2008 19h26 par Yuri	1	26
	Quelle est la période d'activité prise en compte pour le calcul des droits assedic ? Cute13	29/11/2008 17h24 par Suji San	1	61
	chomeur sans aucun papiers de licenciements ( 1 2) Nat76	29/11/2008 12h16 par Suji San	11	146
	Formation payée par l'assedic + travail en plus déclaré chaque mois Sandie13	28/11/2008 14h26 par Gudule	1	45
	que faire avec une date de consolidation qui risque de tomber en plein arret du à un AT ? Suzi34	27/11/2008 15h28 par Franjo	5	56
	carence assedic Brad2000	26/11/2008 01h17 par Gudule	1	49
	actionnariat et maladie Nicovin	25/11/2008 21h36 par Nicovin	4	44
	Salaire de reference Assedic pour les intérimaires Juberliet	25/11/2008 18h37 par Yuri	1	44
	attribution de l'AEEH et trimestres pour la retraite Thogau	25/11/2008 12h09 par Solitrid	6	117
	Contrôle URSSAF Loulou2444	24/11/2008 23h33 par Loulou2444	6	73
	Droit aux allocations chômage des associés Loulou2444	24/11/2008 22h11 par Loulou2444	2	49
	Reprise assedic en fin de mission interim... Bomboklat	24/11/2008 19h47 par Bomboklat	0	63