Securite Sociale

[Maximilien.]

Pour ce qui est de votre solde de tout compte, elle n'a pas à vous l'envoyer par contre.
Elle doit simplement le tenir à votre disposition à compter du jour de fin de préavis (chèque de solde, bulletin de salaire, attestation de travail, etc...).

Si elle ne le fait pas, vous pourrez la mettre en demeure de vous délivrer la totalité des pièces qu'elle vous doit, attestation de salaire y compris.

Cordialement,

[Cheri]

A oui? merci MAXIMILIEN pour toutes ses réponses rapides et utiles, sauf
qu'a la réception de mon courrier de démission elle ne doit pas receptionner
mon courrier ??

[Maximilien.]

Bonjour,

Elle doit logiquement le faire.
Si elle ne l'a pas fait, j'espère que vous lui aviez envoyé votre démission en lettre recommandée avec A.R.

En l'absence de réponse de l'employeur, c'est la date de réception du recommandé qui fera foi et servira de départ à la période de préavis.

Cordialement,

[Cheri]

Oui bien sur, j' ai été très prudente, je l' ai envoyé par AR, et je suis mon courrier par le biais de la poste : Lettre suivie, donc elle l' a bien reçue.
Sauf, que je sais qu' elle use de son statut d' avocate ?
Et, comme je doits démarrer un autre poste très prochainement, donc ,
c' est la raison pour laquelle je demandais si je devais faire les choses
dans les temps ,car ensuite je serais assez bloqué !

[Maximilien.]

Avocate ou pas, les règles s'imposent à elle comme à tout le monde.
L'arrêt maladie ne suspend pas la période de préavis.
Vous êtes donc dans votre préavis depuis la réception de votre recommandé par votre employeur, avec tout ce que cela implique en terme de délais et d'obligations pour lui.

Cordialement,

[Cheri]

Oui, je comprends bien et c'est logique, mais y a t 'il un délais légal ? pour qu'elle me fournisse tous cela ?
Pour que je fasse les choses dans les temps ?
Car elle elle doit savoir tout ça ? vue sa profession

[Maximilien.]

Je vous l'ai déjà dit dans mes précédents posts :

- l'attestation de salaire doit être délivrée par l'employeur dès réception du volet 3 transmis par vous
- les documents (attestation de travail, etc...) et le solde de tout compte doivent être mis à disposition du salarié dès le dernier jour du préavis.

Cordialement,

[Cheri]

A oui merci encore de tous ses compléments d' informations je vous tiens au courrant des suites éventuelles

[Suji San]

A mon avis ,préparez un référé devant les prud'hommes ,car votre patronne abuse de son statut et c'est ce qu'il faudra signaler devant le conseil ;les conseillers n'apprécient pas du tout ces façons d'agir,surtout d'un avocat qui ne peut pas ignorer le droit.
Pas besoin d'avocat ,c'est gratuit et rapide.En général ,quand les employeurs reçoivent les convocations ,ils régularisent rapidement avant l'audience.

[Cheri]

Merci S SAN, oui je crois que je vais devoir relevé mes manches pour faire un référé ou doit je aller ? Et que doit je emmener comme documents ?
En méme temps, est ce que je dois attendre mon préavis se terminer le 7 Décembre, car je pense que je n' aurais pas aussi mon solde de tout compte
vue la situation ! (j' ai envoyé ma démission et je n'ai pas eu de retour !)