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  #1  
Vieux 28/11/2008, 03h10
848 848 est déconnecté
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Cumul temps partiels : indemnités assedic

Comment sont calculées les indemnités assedic si j'effectue simultanément deux CDD à temps partiel, totalisant à eux deux 44 heures/semaine ?

Je sais qu'il y'a deux modes de calcul pour les indemnités assedic :
- le mode "temps plein", qui est le mode classique
- le mode "temps partiel", qui affecte l'allocation d'un coefficient réducteur

Est-ce que du coup ce coefficient réducteur sera affecté aux deux salaires ? Ou bien est-ce que les assedic vont considérer que j'étais en quelque sorte à temps plein ?
Et pour le calcul en lui-même : le montant du salaire cumulé sera-t'il "ramené à 35 heures" (p.ex si je gagne 4400 € pour 44h/semaine, les assedics vont-ils considérer que je gagnais 3500 € pour 35 h/semaine) ?

D'avance merci.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 30/11/2008, 01h44
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Vous allez predre involonteirement deux emplois au même moment ?
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 30/11/2008, 02h38
848 848 est déconnecté
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Citation:
Posté par Gudule Voir le message
Vous allez predre involonteirement deux emplois au même moment ?
Oui.
D'où ma question (qui sinon n'aurait pas lieu d'exister, il est vrai).
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 30/11/2008, 08h15
Avatar de Yuri
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut

Texte applicable
"Art. 24. - L'allocation minimale et la partie fixe de l'allocation d’aide au retour à l’emploi visées à l'article 23 sont réduites ;
- proportionnellement à l'horaire particulier de l'intéressé lorsque cet horaire est inférieur à la durée légale du travail le concernant ou à la durée instituée par une convention ou un accord collectif, selon les modalités définies par un accord d’application ;"

A mon sens, vous êtes un travailleur à temps plein: le texte parle de l'horaire de travail du travailleur et non pas du type de contrat et du "cumul" d'emploi. Il n'empêche que la "coïncidence d'échéance" des contrats est une situation des plus rares qui risque de perturber le logiciel de calcul de l'Assedic!?


Pour la question sur le salaire "ramené" à 35H je ne vois pas quelle est votre source, l'assedic prend en compte le salaire réel total pour calculer le salaire de référence Assedic.

Dernière modification par Yuri 30/11/2008 à 08h19.
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