Assedic et trop perçu

[Chico]

Bonjour, je vous explique ma situation :

en Mai 2003, je me retrouve au chomage, après un licenciement economique.
Je bénéficie du PARE, et mes droits sont ouverts pour 2 ans ( 22 mois exactement il me semble ). ( Ces droits sont revalidés tous les 6 mois, pas de souci. )
Pendant cette période j'ai droit a environ 1400 euros par mois.

Dans cette periode de deux ans, je trouve un CDD de 7 mois, payé à 1400 euros.
C'est a dire exactement ce que je touche aux assedics. Je me dis que meme pour la meme somme, c'est toujours mieux d'aller travailler...

Je fais mes 7 mois de CDD, puis je retourne aux asssedics pour ajouter a mon dossier les fiches de paie, attestation assedics, etc... de cet emploi.

La on me dit que de toute facon, pour l'instant je reste sur mes anciens droits, tant que je n'ai pas épuisé mes 22 mois. Et que un vrai reexamen sera fait a la fin de cette période, pour prendre en compte mon CDD de 7 mois.

Donc je continue a toucher 1400 euros d'indemnités, avec une période décalée de 7 mois de plus.

J'arrive en fin de droits après 29 mois ( 22 + le décalage de 7 du CDD ), et on me donne un dossier pour redemander une allocation, suite a mon CDD. Je la remplis, je la renvoie.
Et en retour je recois un courrier de "trop percu" :
On me dit d'abord que mes nouveaux droits sont acceptés, qu'ils correspondent à 950 euros par mois ( normal vu que j'avais baissé dans mon salaire ), mais la ou ca se corse, c'est qu'ils me disent que ces droits commencent juste après mon CDD... ( c'est a dire que les 7 mois décalés de mon premier dossier sont "zappés" )

Donc on me dit que pendant 7 mois j'ai touché 1400 euros alors que j'aurais du toucher 950...

Sur 7 mois, ca fait une belle petite somme a rembourser... et dans un délai tres court

Est-ce que c'est normal ou ils ont fait une erreur ?

Merci de m'avoir lu... si quelqu'un a un avis a me donner...

P.S : je viens de signer un CDI, donc mon dossier avec les assedics va se clore, mais ce probleme reste de taille pour moi :/

[LuLo]

combien de jours restait-il de l'ancien droit au moment où vous vous êtes réinscrit après votre cdd ?
je ne peux pas répondre sans cette information.

[Chico]

il restait grosso modo 6 mois, a quelques jours près.

( J'ai recu mon dernier renouvellement de 6 mois au moment ou je commencait mon CDD )

[LuLo]

aïe... le grosso modo ne me convient pas.
pouvez-vous ressortir votre notification de reprise de droits sur laquelle le nombre jours de droits restants au moment de la reprise est indiqué.
j'en ai besoin pour faire mon calcul .

[Chico]

merci de vous occuper de ma question

Je vais donc etre plus précis :

Mon indemnisation a pris effet a compter du :

02 juin 2003, pour 182 jours.
Renouvellée le 07 novembre 2003 (date du courrier) pour 182 jours.
Renouvellée le 03 juin 2004 (date du courrier) pour 182 jours.
Renouvellée le 09 decembre 2004 (date du courrier) pour 154 jours.

Mon CDD a été effectué du 15 novembre 2004 au 15 juin 2005.

Après avoir signalé mon CDD, on m'a dit que ma date de fin de droits était repoussée jusqu'au 7 novembre 2005. ( jusqu'a cette date j'ai touché 1400 euros d'indemnités donc )

Voila, c'est vrai que ma premiere description était peu précise....


Et pour finir, lors du reexamen de mes droits debut novembre 2005, on m'as dit que j'etais admis pour une durée max de 213 jours, et que cela prenait effet a partir du 13 juillet 2005. ( et donc avec une indemnité d'environ 950 euros )

Ce qu'ils me réclament viens du fait, qu'ils font partir mes nouveaux droits juste après mon CDD, et pas juste après ma premiere fin de droits... la est le probleme !

[LuLo]

ben si, j'ai compris.
en fait l'assedic s'est trompé en procédant à votre reprise de vos anciens droits au lendemain de votre cdd. Puis lorsque les 154 jours furent épuisés, ils ont recalculé votre nouveau droit au lendemain de ce cdd, à un taux donc inférieur.
ils auraient dû faire le nouveau droit au lieu de la reprise puisque les 154 jours restants donnaient en capital un montant à vous verser inférieur au montant à vous devoir sur le nouveau droit.
ce trop perçu est de leur fait.
il vous faut saisir la commission paritaire le plus vite possible, vous avez un mois pour faire cette demande qui tant qu'elle n'est pas faite ne gèle pas la procédure de remboursement de l'indu.il faut que vous vous assuriez que le trop perçu soit envoyé à cette commisison avec pour motif d'erreur : erreur assedic et non pas erreur allocataire,ce qui vous donnera plus de chance de voir votre dette réduite.
un courrier dès demain pour demander cette commission paritaire vous fera parvenir un dossier pour ce faire.
revenez nous voir pour vous aider à le constituer.

[Chico]

Merci de votre réponse.

J'ai recu cette demande de trop percu la semaine derniere, je suis allé a mon bureau assedic aussitôt pour en discuter.
L'agent n'avait pas le temps bien sur, et je peux le comprendre... Il m'as dit de demander un étalement de la dette au bureau central des assedics, avec un premier versement par cheque pour montrer ma bonne foi.
J'allais faire partir cette demande demain.

La commission paritaire, ce n'est pas pareil je suppose, qu'est-ce que c'est exactement ? Et ou puis-je en trouver les coordonnées ?
Quand vous dites de m'assurer d'envoyer le trop percu a cette commission, cela veux dire regler la totalité tout de suite ?
Le probleme est que je ne peux pas, il y'en a pour un peu plus de 2000 euros... certes ce n'est pas énorme, mais ce n'est pas possible pour moi en 1 fois.

Surtout que j'ai l'impression que ca a suspendu mes indemnités, je n'ai tjrs rien eu ce mois-ci :/
Ou alors ils se servent directement dessus ?

La date butoire pour le remboursement est le 22 décembre... joyeux noel

[LuLo]

ne faites pas ce que l'agent assedic vous a dit ! pas d'étalement pour l'instant!
faites un courrier pour demander l'etude d'une remise de dette par la commission paritaire à déposer demain à l'accueil assedic. réclamer le dossier pour le faire qu'on doit vous remettre suite au dépot de votre courrier.
vous aurez à le remplir et à justifier de vos ressources et de vos charges. je resterai là pour vous aider à le faire.
vous ne remboursez rien pour l'instant et ne signer rien d'autre.
alors, à demain ?

[Chico]

Merci encore pour vos conseils

Je vais préparer cette lettre... et vous tiens au courant demain !

Bon dimanche à vous

Bonjour,
Juste un petit conseil : demandez un récépissé de votre dépôt de demande.
Vous êtes en de bonnes mains... sur le forum.
Cordialement.