Assedic et primes commerciales

[Wayne]

J'ai reçu une prime commerciale qui a été versée sur la période des 12 derniers mois précedent mon licenciement , mais qui corespond à une rémunération d'affaires réalisées sur une période antérieure; l'Assedic me dit qu'elle ne la prend pas en compte pour le calcul de mon allocation car ce n'est pas la date de versement qui compte mais la période de référence de l'objet de la prime . Est ce normal ? où puis je trouve un texte de de référence sur ce sujet precis ?

Bonjour,
Comment ont-ils su que cette prime concernait une période antérieure ?
Pour les renseignements, vous pouvez consulter le règlement annexé sur www.assedic.fr rubriques les textes puis en suivant la convention 2004.
Cordialement.

[LuLo]

**, parce que cette information est réclamée sur l'attestation assedic que l'employeur a remplie.
l'assedic a raison :
http://www.assedic.fr/unijuridis/tra...nts/ci0409.pdf

aller à la page 33 du pdf, point 2.1 de la fiche 3 où cela est indiqué clairement.

Ah ben oui, si c'était marqué, ça doit servir à quelque chose...
Cordialement.

[Wayne]

Que veux dire dans ce PDF page 33 "avoir servi au calcul de contribution ?

[LuLo]

il s'agit ici de rémunérations brutes soumises à cotisations sociales (contributions sociales), sur lesquelles vous cotisez, donc.