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  #1  
Vieux 15/11/2006, 18h42
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut CDD, pas de solde de tout compte car saisonnier?

Bonsoir,
Edit: Après de plus amples recherches, je viens d'apprendre que les saisonniers n'ont pas le droit au solde de tout compte. Cependant, mes questions concernant les ASSEDICs tiennent toujours.

Mon CDD de 4 mois s'est terminé au 31/10/2006. Je viens de recevoir mon dernier salaire (avec feuille de paye, et du montant habituel, c'est à dire ~1200 bien sûr), mon certificat de travail et attestation ASSEDIC.

Sur cette attestation ASSEDIC, je suis considéré comme "saisonnier" en CDD. Soit, je viens de vérifier ma convention collective "Navigation Intérieure, Transport de passagers", et vu la nature de l'activité, les CDD peuvent être considérés comme saisonniers.

Le problème est que je n'arrive pas à comprendre la différence entre "saisonniers" et CDD tout court (il s'agit bien d'un CDD sur mon contrat de travail).

Je m'attendais à un solde de tout compte, comme toute personne ayant effectué un CDD, mais là, rien (note: je n'ai pas encore eu le temps de m'inscrire aux ASSEDIC et à l'ANPE).

J'ai demandé à ma patronne pourquoi je n'avais pas de chèque avec les papiers, elle m'a dit d'un air bizarrement embarassé que je suis saisonnier "et donc que je n'obtient pas de solde de tout compte, mais qu'en contre partie, les ASSEDICs me verseront davantage".

Je précise que cet employeur n'est pas vraiment un modèle concernant le respect du droit du travail (je veux bien des aménagements, mais faut pas pousser) et qu'il y a déjà eu d'autres problèmes, avec d'autres employés, au sein de l'entreprise.

D'où plusieurs questions:
Quelle est la différence, aux yeux du code du travail entre un saisonnier en CDD et un CDD tout court?




Ai-je donc droit à mon solde de tout compte? Si non, est-ce que les ASSEDICs compenseront (ça me paraît bizarre)?




Je n'ai pas effectué assez d'heures cette année (4 mois pleins + qques vacations) pour avoir droit aux ASSEDICs, donc je perd sur toute la ligne?




Merci de votre aide!

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 18/11/2006 à 12h16.
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  #2  
Vieux 15/11/2006, 21h38
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : [CDD]Pas de solde de tout compte car saisonnier?

Vous confondez indemnité de fin de contrat et solde de tout compte.
Bien sûr, vous aurez un solde de tout compte. Avec une attestation ASSEDIC.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 15/11/2006, 23h21
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : [CDD]Pas de solde de tout compte car saisonnier?

Sur votre attestation assedic,il y a obligatoirement une rubrique solde de tout compte qui doit être remplie par l'employeur.
En CDD saisonnier ,vous n'avez pas de prime de précarité ,par rapport aux autres CDD et ces CDD ne sont pas requalifiables d'office en CDI ¨même si ils se succédent d'une saison sur l'autre.
A la limitte ,le solde de tout compte fourni en plus de l'attestation assedic ne sert pas à grand chose.
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