Pension de reversion

[Zizxx]

Bonjour,

Ma mère est décédée en 12/06.
Nous en avons informé sa caisse de retraite -qui est la même que celle de mon père- qui est toujours vivant.

je viens de recevoir un imprimé pour le versement à mon père d'une pension de réversion car ses revenus se trouvent être largement ee dessous des plafonds.

J'ai esssayé de lire le plus attentivmeent possible la totalité du dossier reçu ; mais un de mes proches me dit que si mon père obtenait cette pension de réversion, les héritiers (les enfants) nous devrions la reverser à son décès !

Cette remarque a installé un doute ches moi....

Pouvez vous me dire ce qu'il en est ?

Je vous remercie.

[Knysna]

Bonjour,

Tiens donc, les enfants touchent une pension de réversion...combien de temps ? Il y a erreur. Votre mère a du confondre pension avec une assurance vie, ou un autre placement. La pension de réversion ne sera versée qu'à votre père de son vivant.

SLTS
Knysna

[Zizxx]

NON, je ne dis pas que les enfants touchent la pension de réversion.
La demande est à faire POUR MON PERE et lui seulmenent.


Ma question est : Est-il exact que au décès de mon père, les enfants devront restituer cette pension reçue par lui ?


Zizxx.

[Milou27]

Bonjour,

Vous auriez dû poser votre question dans le salon ''famille et succession"

Néanmoins, je peux vous affirmer que si les revenus déclarés du conjoint survivant lui permettent de bénéficier d'une pension de reversion que se soit du régime général ou d'une caisse de retraite complémentaire, il n'est absolument pas question, à la suite de son décès, que les enfants aient à reverser quoi que se soit !
Je vous propose le lien suivant :

Vos droits au quotidien

Cordialement

[Zizxx]

Merci pour votre réponse qui confirme ma position.
Mes excuses pour ne pas avoir posé ma question là où il fallait.

Zizxx

[Irina]

"Néanmoins, je peux vous affirmer que si les revenus déclarés du conjoint survivant lui permettent de bénéficier d'une pension de reversion que se soit du régime général ou d'une caisse de retraite complémentaire, il n'est absolument pas question, à la suite de son décès, que les enfants aient à reverser quoi que se soit !"

Bonjour Milou, mes infos datent de quelques années, donc à confirmer mais il me semble qu'en cas de DC du papa l'ensemble des biens est pris en compte (revenus + valeurs mobilières et immobilières) ce qui pourrait remettre en cause l'octroi de la pension de réversion et donc les héritiers devraient la rembourser... Merci de confirmer mes propos .
Cordialement

[Milou27]

Bonsoir,

Il y a effectivement depuis l'année 2006 de nouveaux revenus à prendre en compte .

Et la franchement , si le conjoint survivant n'a pas tout déclaré, je ne sais pas si les enfants doivent reverser l'indu ; Je vais faire des recherches.
Les ressources du bénéficiaire de la pension :
Pour bénéficier d'une pension de réversion, le demandeur ne doit pas avoir des ressources personnelles supérieures à 2080 fois le SMIC horaire, soit 17.201,60€ pour 2007 (ou 27.522,56€ si le demandeur vit en couple).
En principe, le montant des ressources s'apprécie par rapport aux trois mois civils qui précèdent la date d'effet de la pension. Dans certains cas il est toutefois possible de retenir les douze derniers mois.

Les ressources du conjoint survivant à prendre en compte s'entendent notamment :
- des avantages personnels de vieillesse et d'invalidité,
- des biens propres mobiliers et immobiliers, dans la limite de 3% de leur valeur,
- des revenus d'activité (avec un abattement de 30% lorsque le conjoint survivant est âgé de plus de 55 ans),
- des avantages en nature...

A noter : à partir du 1er juillet 2006, le conjoint survivant doit comprendre dans ses ressources tous les avantages de réversion dont il bénéficie dans le régime de base.

Parmi les ressources à exclure figurent notamment :
- les revenus d'activité et de remplacement de l'assuré décédé (maladie, chômage, pension de vieillesse ou d'invalidité...),
- les revenus des biens mobiliers et immobliers acquis du chef du conjoint décédé ou qui proviennent de sa sucession,
- les pensions de réversion versées par les régimes complémentaires obligatoires (Agirc et Arcco notamment),
- les majorations pour enfant versées au conjoint survivant par les différents régimes de base,
- les prestations familiales,
- l'allocation de veuvage,
- la valeur des locaux de la résidence principale...

Lorsque le conjoint survivant dépasse le plafond de ressources, une allocation différentielle peut être versée (voir ci-dessous).

Cordialement

[Castor]

Posté par Zizxx

NON, je ne dis pas que les enfants touchent la pension de réversion.
La demande est à faire POUR MON PERE et lui seulmenent.


Ma question est : Est-il exact que au décès de mon père, les enfants devront restituer cette pension reçue par lui ?


Zizxx.

bonjour,
en fait il s'agit du fond de solidarité ( A L S actuellement) qui est remboursable sur la succession restante en aucun cas la pension de reversion.
cordialement.
castor.