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  #1  
Vieux 17/02/2007, 10h45
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Urssaf

Est que l'urssaf peut demander une liquidation de ma société si je ne les payent pas.
merci d'avance
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  #2  
Vieux 17/02/2007, 22h36
Avatar de July
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Urssaf

En deux temps. Ça commence par une mise en redressement judiciaire, suivis le cas échéant (j'aurai pu écrire échouant) par la mise en liquidation judiciaire.
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  #3  
Vieux 18/02/2007, 20h52
Avatar de Bonnevolonté
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Urssaf

Cela étant, c'est le tribunal qui décide si la procédure sera un redressement ou une liquidation.

Si vous n'êtes pas en situation de cessation de paiement, allez de vous même au tribunal vous renseigner sur la procédure de sauvegarde, qui existe depuis le 1-1-2006.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 18/02/2007, 21h34
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Urssaf

si le passif exigible est supérieur à l'actif disponible devriez devancer l'écheance et demander au tribunal de commerce ( par requête au Président) de voir si des mesures peuvent être prises pour vous aidre dans le cas de la loi de sauvegarde.
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  #5  
Vieux 18/02/2007, 23h11
Avatar de Bonnevolonté
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Urssaf

Euuuh, si le passif dépasse l'actif, il me semble que ça exclut d'office la procédure de sauvegarde.
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  #6  
Vieux 19/02/2007, 11h01
Avatar de Guido
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Urssaf

En règle général, sauf à tomber sur un c.., les Urssaf comprennent ls situations de trésorerie tendue...

Demandez-leur un échéancier "gracieusement" en justifiant de vos difficultés passagères.

Si ces difficultés sont plus graves, "devancez l'appel" et présentez-vous au greffe du Trib. Com. pour information et déclaration dans la foulée. La procédure dite de sauvegarde est là pour vous aider, en principe.

Vos avocat ou expert-comptable sont là pour vous donner au moins un avis. Sinon consultation gratuite à la maison des avocats.

Bon courage
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  #7  
Vieux 19/02/2007, 16h06
Avatar de July
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Urssaf

Hum... Je ne veux surtout pas ouvrir une polémique mais par expérience l'URSSAF ne fait pas de cadeaux et encore moins de sentiment.
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 19/02/2007, 23h05
Avatar de Guido
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Urssaf

July, vous n'avez pas tort...mais par expérience aussi, les Urssaf sont nombreuses et leur personnalités aussi diverses que celles de leurs directeurs et chefs de services, à moins de tomber sur des C... (comme déjà dit).

Mieux vaut prévenir que guérir ...!

Sinon, on peut toujours attendre qu'elles assignent...

Crdt
Réponse avec citation
  #9  
Vieux 20/02/2007, 08h38
Avatar de Bellugue
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Urssaf

l urssaf est un organisme , qui ne fait pas de cadeau, quand on fait le mort.
par contre , quand on se presente pour trouver un arrangement, il est rare qu on ne soit pas ecoute , et qu on reparte bredouille.
prenez rendez vous, allez y avant d envisager une liquidation.
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