Est-ce un cas de force majeure ?

[Sanidha]

Bonjour,

Suite à ma suspension temporaire de formation survenue mi-janvier, proposée par l'école, mais considérant que je n'avais guére le choix, j'ai accepté. (les autres choix etaient des non-choix, si vous voyez ce que je veux dire : arrêt définitif de formation, ou redoublement.

Cette suspension de formation est intervenue suite à un stage non validé, et suspendu avec 1 mois d'avance. J'ai d'ailleurs subi les pires horreurs durant ce stage, ce fût une véritable épreuve, et ce qu'on pourrait appellé en droit un "harcèlement moral"....

J'ai décidé de ne pas porter plainte, considérant que je pourrais me mettre mon école à dos, etant donné que l'institution où j'ai effectué mon stage est un partenaire important de l'école (qui subventionne l'école, et prend régulièrement des stagiaires)...

Passons, l'école a donc considéré qu'il serait plus judiciable de suspendre ma formation, pour reprendre à la rentrée prochaine sur de nouvelles bases. Je n'ai donc guère eu le choix....

J'aurais pu saisir la commission de l'école, mais la directrice de formation m'a clairement dissuadé de le faire en invoquant le fait que c'était risqué, et que toute décision pouvait être prise au cours de cette commission, jusuqu'à même un "renvoi définitif". Sa tentative d'intimidation a marché et j'ai donc décidé de ne pas arriver jusque là.

J'ai donc pris sur moi, et décidé de tirer un trait définitif sur ce malheureux stage (de 4 mois au lieu de 5 mois), et sur cette année gâchée.
Cela dit, j'ai comme l'impression que l'école est de mauvaise foi. En effet, l'école refuse de me rembourser les frais d'inscription que j'ai réglé en début d'année scolaire, sous prétexte que je fais "encore partie des effectifs".

J'ai lu dans le réglement de l'école que "les frais fixés par l'école "....." restent acquis pour l'année commencée sauf en cas de force majeure dûment justifié" .
Or dans ma situation, je considère pleinement qu'il s'agit d'un cas de force majeure étant donné, que je n'ai absolument pas eu le choix, et surtout que je ne suis pas responsable de ce qui m'est arrivé.

Je vais écrire un courrier a la directrice générale de l'école. Je suis sûre et certaine d'être ds mon droit, etant donné par ailleurs, que l'école n'hésite pas une seconde à encaisser mon chèque quand bien même elle contacte l'organisme des bourses afin qu'on me suspende celles-ci (mes seules ressources pour mes études, y compris les frais de scolarité débités).
Je voudrais donc écrire une lettre à la directrice générale de l'école, et paraître le plus crédible possible, à l'aide de références juridiques précises, afin de plaider le mieux possible pour ma cause.


Sanida, 22 ans, une étudiante un peu perdue qui a besoin de vos lumières.

Merci d'avance,

[Gudule]

Juridiquement, ce n'est pas ça, un cas de force majeure.

[Sanidha]

Posté par Gudule

Juridiquement, ce n'est pas ça, un cas de force majeure.

Bonjour Gudule,

Pourriez_vous être plus précis svp?

[Gudule]

La force majeure est un évènement imprévisible et insurmontable qui vous empêche d'exécuter vos obligations.
Il doit venir de l'extairieur, vous ne devez pas avoir participé à la situation.
Par exemple, un cyclone (et encore, s'il empêche vraiment votre action).
Je plaisante et je dois partir, pas le temps de faire la recherche plus précisément.mais c'est à peu près ça.

[Nedelka]

Qui a décidé d'interrompre le stage ? Est-ce l'employeur ? Sur quelles bases ?
Si c'est vous, même si vous estimez que vous ne pouviez pas continuer et que vous sentiez en "droit" de le faire, ce n'est pas un cas de force majeure.
Votre départ peut être légitime sans qu'on puisse invoquer la force majeure.

[Sanidha]

Posté par Nedelka

Qui a décidé d'interrompre le stage ? Est-ce l'employeur ? Sur quelles bases ?
Si c'est vous, même si vous estimez que vous ne pouviez pas continuer et que vous sentiez en "droit" de le faire, ce n'est pas un cas de force majeure.
Votre départ peut être légitime sans qu'on puisse invoquer la force majeure.

C'est bien l'employeur qui a mis fin à la période de stage invoquant des sois disantes difficultés.

L'école m'a donc mis au pied du mur, en me proposant la suspension de formation, je n'ai pas eu d'autre choix que d'accepter, sinon c'etait un arret définitif de formation. Et la continuité de mon année, n'aurait selon eux pas été bénéfique etait donné, que bon nombre de cours, et de travaux auraient été fait sur la base du stage.

Je considère donc c'est un arrêt de formation, comme "forcé"...etant donné que je n'avais pas d'autre alternative utile et intelligente.

[Totofman]

comme à commencé à le définir Gudule, le cas de "force majeure" est un évènement qui présente 4 caractéristiques simultanées

imprévisible
irrésistible
insurmontable
extérieur

pour invoquer un cas de force majeure il faut réunir ces 4 conditions, avec leur définition "juridique" (et pas subjective)
il semble que vous ayez subi des pressions, et qu'un désaccord soit à l'origine de la rupture (mais je me trompe peut être ???) l'extériorité n'est donc pas présente
cela manque de précisions (malgré la longueur de votre explication)

[Nedelka]

Posté par Sanidha

C'est bien l'employeur qui a mis fin à la période de stage invoquant des sois disantes difficultés.

Sans que vous dévoiliez nécessairement la nature exacte de ces "soi-disant difficultés" il faudrait savoir si elles sont de nature objective et propres à l'employeur (du genre : baisse d'activité, absence de la personne chargée d'encadrer le stage... " ) ou bien s'il s'agit de difficultés de type relationnelles entre vous et l'employeur ou un de ses salariés.
Dans ce dernier cas il est évidemment impossible d'invoquer la force majeure.

Concernant votre scolarité, avez-vous essayer de discuter avec vos professeurs pour poursuivre votre année ? Si vous avez fait 3 mois de stage sur 4, vous devez bien avoir l'essentiel pour servir de support aux travaux pratiques. Quant aux cours, ne portent-ils pas sur la théorie, indépendamment de tout stage qui ne joue qu'un rôle d'illustration ?

Posté par Nedelka

Sans que vous dévoiliez nécessairement la nature exacte de ces "soi-disant difficultés" il faudrait savoir si elles sont de nature objective et propres à l'employeur (du genre : baisse d'activité, absence de la personne chargée d'encadrer le stage... " ) ou bien s'il s'agit de difficultés de type relationnelles entre vous et l'employeur ou un de ses salariés.
Dans ce dernier cas il est évidemment impossible d'invoquer la force majeure.
Concernant votre scolarité, avez-vous essayer de discuter avec vos professeurs pour poursuivre votre année ? Si vous avez fait 3 mois de stage sur 4, vous devez bien avoir l'essentiel pour servir de support aux travaux pratiques. Quant aux cours, ne portent-ils pas sur la théorie, indépendamment de tout stage qui ne joue qu'un rôle d'illustration ?

Premier cas ( baisse d'activité, absence de la personne etc ...) ou deuxième cas, de toute façon, juridiquement il n'y a pas force majeure. Dans tous les cas, il manque l'extériorité
Notre internaute a vu son stage interrompu et non validé par l'entreprise. Elle n'aurait pu avoir son examen suite à ce stage qui s'est très mal passé apparemment. Notre internaute affirme que ce stage a été une horreur et qu'elle a été harcelée. Nous n'avons pas la version de l'entreprise, qui , avait peut-être des raisons d'interrrompre ce stage ( je n'en sais rien du tout, j'essaie de rester objective c'est tout)
Donc juridiquement, notre internaute ne peut pas tabler sur une force majeure pour se faire rembourser