Fiche de paye

[Testudo73]

bonjour,
j'aimerai que quelqu'un qui s'y connaisse en fiche de paie , me donne un petit coup de main .
j'aimerai savoir comment doit apparaitre sur une fiche de paie, un salaire ( sans subrogation ) suite à des indemnités de sécurité sociale ( ijss) et maintien de salaire.
exemple :
SALAIRE BRUT 108,33 h 869,92 €
tx horaire 8,03028
prime jour férié 5,00 h donc 40,15
abs.accident du travail -10 jours : 36,11 donc - 289,97
abs.accid.travail - 9 jours : 32,50 donc - 260,98
ijss accid.travail - 9 jours donc - 243, 18
ijss accid. travail - 9 jours donc - 243,18

si vous pouviez faire un semblant de fiche de paie , avec un salaire brut
sachant que les ijss net sont 425,16 €.

Je vous demande cela car j'ai un problème avec mon employeur, et que je suis complètement perdu.

J'aimerai donc avoir votre avis , sur le brut que 'j'aurai du touché.
Je vous remercie d'avance

[Gudule]

Il faut savoir qu'en cas de maintien total de salarie, sauf cas très exceptionnel, c'est le total net qui doit être maintenu.

L'employeur va donc reconstrituer le brut correspondant aux IJ, afin de compléter par le brut nécessaire pour obtenir :
Mainien de salaire net + ij nettes = net habituel.
Oubliez le brut, c'est secondaire.

C'est assez compliqué en pratique.
Ce que vous devez voir, c'est ce que vous touchez.

Par contre, il n'y a pas de raison, si ce n'est informatique, de mentionner des heures quand vous êtes absent.

Par ailleurs, en aucun cas l'employeur ne peut retenir une partie des IJSS en cas d'accident du travail, même si elles sont supérieures à votre net habituel.

[Testudo73]

merci de votre réponse et je me permets de vous poser une autre question.
voilà, avant mon accident du travail j'avais eu un avenant à mon contrat de travail.
ceci me faisait travailler à temps complet alors que d'ordinaire je suis à temps partiel à 108h33 par mois.
la sécurité sociale se basant sur le salaire du mois avant l'accident, m'a donc payé des ijss sur un temps plein de 1351 € brut pour 148 h travaillées.

c'est là que vient mon problème car mon employeur me déduit mes ijss d'un temps plein sur un temps partiel de 108 h et donc de 869 € par mois.
ce qui donne que par exemple pour le moi de juillet 2006 j'ai touché 1040 € d'ijss pour un salaire de base de 869 € et naturellement en guise de maintien de salaire mon employeur me récupère le trop-percu mais sur ma fiche de paie le montant est 0 .
comment devrait-être réellement réglé cette situation.
merci de votre réponse

[Gudule]

Si votre employeur vous paie 0€, c'est qu'il ne récupère pas le trop versé.
Sinon, il vous paierait - 171€, vous lui devriez de l'argent.
Simplement, il n'a pas besoin de compléter, puisque la SS vous donne déjà plus que votre salaire.

Enfin, sauf si vous voulez dire que vous lui faites un chèque chaque mois, j'espère bien que non !

Si votre employeur venait vraiment à récupérer le montant en plus, il serait en tort, il y a eu pas mal de jurisprudences sur le sujet.

[Testudo73]

merci de votre réponse.
mais mon employeur marque surma fiche de paie apres les cotisations salariales trop percu ( qui faisait un total de 716 € en 3 mois), et le montant net a payé étéit de 0€, mais en octobre date à laquelle j'ai repris le travail, il m'a pris les 716 € sur mon salaire. donc pour moi il récupère bien de l'argent de la sécurité sociale.
votre avis svp !

[Gudule]

Il faudrait avoir les bulletins sous les yeux.
Une certitude :
votre employeur ne peut pas récupérer les IJSS.
Dans certains cas, il doit sans doute prélever des (faibles) cotisations mais pas en accident du travail je pense et ce serait mentionné sur le bulletin de paie.

Vérifiez que les 716€ ne correspondent pas à des sommes que l'employeur avait versées en trop.