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  #1  
Vieux 02/09/2002, 16h32
BELLET Lucien
Non Inscrit
 
Par défaut cotisations sociales

A quelles cotisations sociales est soumis le complément des indemnités journalières Séc.Soc. versé par PRO BTP PREVOYANCE, pour une personne en longue maladie?
Merci d'avance pour vos réponses.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 02/09/2002, 16h51
FP
Non Inscrit
 
Par défaut Re: cotisations sociales

Elles sont soumises aux cotisations de sécurité sociale.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 02/09/2002, 17h09
BELLET Lucien
Non Inscrit
 
Par défaut Re: cotisations sociales

Merci FP
Sécu ok mais sur mon bulletin de paie elles sont soumises également aux ASSEDIC, PRO BTP retraite, PRO BTP Prévoyance cadre, conjoint, AGFF cadre, CET cadre. Est-ce correct?
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 02/09/2002, 18h00
FP
Non Inscrit
 
Par défaut Re: cotisations sociales

A mon avis non : les cotisations dont vous faites état ne sont pas des cotisations de Séc. Soc. ; je pense donc qu'elles sont prélevées à tort... à moins que quelque chose méchappe.
Vous devriez poser la question, ce qui sffira peut-être à réparer l'erreur commise.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 03/09/2002, 23h49
gingko
Non Inscrit
 
Par défaut Re: cotisations sociales

Vous avez tout faux!
tout dépend du mode de financement de la prévoyance.
Pour la sécu, csg,crds, les indemnités de prévoyance sont assujetties au prorata de la participation employeur
(avis du Conseil d'Etat du 1à juillet 1973)
Pour l'ASSEDIC, règle alignée sur la Sécu
Pour la retraite complémentaire, assujettissement intégral
(disposition conventionnelle)
Pour la prévoyance, eh bien règle interne au régime de prévoyance, variable selon les organismes
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