Re: cotisations sociales Vous avez tout faux!
tout dépend du mode de financement de la prévoyance.
Pour la sécu, csg,crds, les indemnités de prévoyance sont assujetties au prorata de la participation employeur
(avis du Conseil d'Etat du 1à juillet 1973)
Pour l'ASSEDIC, règle alignée sur la Sécu
Pour la retraite complémentaire, assujettissement intégral
(disposition conventionnelle)
Pour la prévoyance, eh bien règle interne au régime de prévoyance, variable selon les organismes |