Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Travail > Organismes sociaux
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Organismes sociaux  relations avec les organismes tel l'URSSAF, les Assedic, les caisses de retraite ou d'allocations familiales, etc.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 01/03/2005, 16h11
Membre
Activité Occasionnelle
 
Localisation: rixheim
Sourire Droit au chomage en cas de démission

Bonjour,
Petit résumé de la situation : ma copine est antillaise et travaille dans une entreprise de paysagiste. Elle a une carte d'invalidité, mais son patron ne le savait pas. En décembre 2000, son patron a voulu lui payer son permis de conduire, sans qu'elle ne le lui demande. Depuis ce fut un echec total, notamment du à son Handicap (prématurée, elle a des difficultés a assimiler certaines choses, et elle ne sait presque pas lire ni écrire).

Régulièrement, son patron lui reproche son echec, dû, soi-disant, à un " manque d'assisuité ".

A cela s'ajoute le fait que ma copine subit des insultes a caractère raciste de la part de au moins un de ses collègues.

Bref, j'ai pris rendez-vous avec son patron, pour discuter de cette situation, et tenter d'arranger les choses.

Après lui avoir annoncé que ma femme etait handicapée, et lui avoir parlé des insultes proférées a son égard, il a tout de suite défendu ses employés, sans chercher a comprendre et m' a brutalement jeté dehors.

Souffrant d'echymoses sur le dos et à une épaule, je suis allé porter plainte, après avoir fait établir un certificat médical à l'hopital.

Depuis ce jour, (fin janvier), ma copine n'est plus retourné travailler et est soignée pour dépression, de plus elle a réellement peur de son patron.

A tout cela s'ajoute le fait que les 2 employés present lors de l'altercation semblent avoir témoigné pour leur patron, et donc, contre moi, quitte, peut-ètre a faire un faux temoignage.

Donc, ma question est, en dehors de souhaiter avoir des explication sur la
suite de la procedure judiciaire :

Ma copine peut-elle beneficier du droit aux indemnités de chomage si, au vu des circonstances, elle demissionne maintenant ?

remarque : il est important de rappeler que ses difficultés pour retrouver un emploi sont tres élevées.

Je vous remercie d'avance pour vos conseils avisés !!
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 01/03/2005, 16h31
Avatar de Orion Expansion
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: CHARTRES
Par défaut Re : Droit au chomage en cas de démission

Bonjour,

Pour pouvoir bénéficier des ASSEDIC, il faudrait que la démission soit requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse par les tribunaux en raison du comportement fautif de l'employeur, ce qui implique le recours au conseil de prud'hommes.

Cordialement
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 01/03/2005, 21h59
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Droit au chomage en cas de démission

Toute personne démissionnaire ayant acquis des droits à l'allocation chômage avant sa démission, peut, au bout de 4 mois, bénéficier de cette allocation si elle a été en recherche "active" d'emploi pendant ces 4 mois.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 02/03/2005, 08h08
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Droit au chomage en cas de démission

Pour préciser les choses . Si la commission accepte l'indemnisation. Ce n'est pas obligatoire, c'est à son pouvoir discrétionnaire (sauf erreur de ma part)
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 02/03/2005, 21h06
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Droit au chomage en cas de démission

Citation:
Posté par antonin
Pour préciser les choses . Si la commission accepte l'indemnisation. Ce n'est pas obligatoire, c'est à son pouvoir discrétionnaire (sauf erreur de ma part)
Si les mots ont un sens, j'ai bien dit ", peut," !!
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
demission et droit au chomage Cathyvan Organismes sociaux 3 08/12/2005 18h31
Démission donnant droit au chomage Sophie-52 Organismes sociaux 1 21/02/2005 17h47
Cas de démission ouvrant droit au chômage Diegoxr Organismes sociaux 5 17/02/2005 11h56
pas vraiment démission, chomage ? Dausyl Organismes sociaux 1 30/01/2004 15h39
demission et chomage Gniagnia Organismes sociaux 3 11/09/2003 11h20

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 20h26.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 08/01/2009 à 20h26 en 0.00239s