Due

[Laucechris]

Bjr,
y a-t-il moyen de vérifier auprès de l'URSSAF si une déclaration unique d'embauche a été effectuée ?
en effet, ma fille a travaillé comme étudiante en juillet dans un magasin de vetements comme vendeuse puis a été transféré le 1er aout (et pour tout le mpois) dans un autre magasin appartenant au fils du patron du 1er magasin.
il s'avère que ces 2 sociétés ont des siret différents et j'ai des raisons de penser que la DUE n'a pas été effectuée.
comme le 2ème magasin n'a pas respecté ses engagements de la faire travailler 35 heures par semaine et que leur habitude est de faire signer les CDD après la fin de leur mois de travail, (ce qui leur permet d'agir à leur guise face à ces étudiantes sans défense) je pense que celà mérite punition ).
j'ai donc conseillé à ma fille de ne pas signer le contrat lors de la remise de sa paye et de son attestation employeur le 8 septembre (et correspondant au mois d'août) afin de les assigner ensuite aux Prudhommes où le contrat sera qualifié de CDI puisqu'il n'y aura eu aucun contrat signé, ce qui entraînera une rupture abusive de CDI sans procédure accompagné d'un préjudice distinct me semble-t-il.
je voudrais donc en plus vérifier s'ils n'ont pas omis de faire la DUE (puisque ma fille a basculé d'un magasin à l'autre du jour au lendemain) afin de plaider également le travail dissimulé.

Pas de pitié pour les employeurs verreux.

Merci pour votre réponse à la question initiale.

[Jocat]

Oui bien sur vous pouvez vérifer auprès de l'Urssaf

[Laucechris]

Super !!
il y a une procédure particulière (courrier, internet ?)

[Jocat]

Je ne connais pas la procédure, mais déjà avec un coup de fil ils pourront vous la donner